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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2304591_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305770_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408925_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212351_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203710_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familiale enregistrée le 31 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206518_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé une sanction disciplinaire du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302546_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A, représenté par la Selarl Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205055_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319220_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406937_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Odin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407010_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A " est connu d'un service partenaire depuis 2017 pour être un membre de l'organisation d'ultra droite néo-nazie les soldats d'Odin Breizh [et que] Le service tiers ne dispose pas d'autres éléments le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501098_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

B représenté par la Selarl Odin en la personne de Me Villemont, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300502_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au ministre des armées, avant-dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin d'éclairer le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301432_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A, représenté par Me Odin demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordre de mutation du 2 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221998_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté par la SELARL Odin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503361_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentée par la SELARL Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 septembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305823_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : d' annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le colonel C... lui a infligé une sanction disciplinaire de vingt jours d’arrêt ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303515_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Matthieu Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la proposition de rectification du 23 avril 2021 qui lui a été adressé par la direction départementale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209682_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission

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TA

8ème chambre

DTA_2210703_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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