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B..., expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l’exécution du marché public de restructuration

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200396_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Mme A exerçant, comme le premier président, ses fonctions au palais de justice de Papeete dans l'enceinte duquel a également son siège le tribunal administratif, cette situation est de nature à soulever

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600686_20260227

Administratif

27 février 2026

date du 19 février 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative pour une durée respective de deux mois et d’un mois des établissements « Le Tigre du Bengale » et « Le Palais

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6ème Chambre

DTA_2105406_20230214

Administratif

14 février 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, substituant Me Mercantoni, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 janvier 2021, M.

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2ème chambre

DTA_2101561_20231214

Administratif

14 décembre 2023

préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Maine à exploiter un bien agricole de 13,51 ha sur le territoire de la commune de Saint-Palais-de-Negrignac

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303082_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les systèmes de chauffage et de ventilation du palais

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303571_20240124

Administratif

24 janvier 2024

le maire de la commune de Nice a refusé d'accéder à leur demande de changement d'usage d'un local à usage d'habitation en un local à usage de meublé touristique, dans un immeuble collectif dénommé " Palais

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405542_20240906

Administratif

6 septembre 2024

A a déclaré, au nom du " Rassemblement des musulmans de Pessac et des Alliés de la Paix ", un rassemblement statique le 6 septembre 2024 de 13h00 à 15h00 devant le Conseil d'État, place du Palais Royal

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7ème Chambre

DTA_2113187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

calculé en multipliant la somme de 2 378 euros par euro de rente correspondant à un homme de 42 ans, âge qu’avait Kelson E... lors de son décès, soit 2 378 x 34,393 selon le barème de la Gazette du Palais

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406928_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Design works services, représentée par Me Palacci, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

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Reconduites à la frontière

DTA_2514622_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A... que l’intéressé, identifié par les forces de police comme ayant été présent lors d’une rixe intervenue aux abords du Palais de justice d’Evry entre des personnes venues assister à une audience, a

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1ère chambre

DTA_2300015_20250513

Administratif

13 mai 2025

°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a supprimé l'accès aménagé sur la route départementale n° 743 pour desservir le château-hôtel Alexandra Palace

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301138_20230218

Administratif

18 février 2023

agents de sécurité, a diffusé le match sur un écran de 80 centimètres de diamètre préinstallé, l'établissement a fonctionné porte et terrasse fermées, et elle a, avec son personnel, nettoyé la place du palais

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504022_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Il soutient qu’il a sollicité auprès du palais de justice de Rouen les documents judiciaires que la préfecture lui réclame et que cette démarche pourrait prendre deux à trois semaines.

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Magistrat M.Myara

DTA_2403271_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., occupante sans titre d’un appartement situé « Palais Michel Ange » 15 boulevard Borriglione à Nice, en exécution d’un jugement du 26 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Nice ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328755_20231216

Administratif

16 décembre 2023

suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police à venir par lequel le préfet de police de Paris serait susceptible d'interdire un rassemblement statique qui a été déclaré pour se tenir place du Palais-Bourbon

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3ème Chambre

DTA_2303145_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Pour fixer le montant de ce capital, il y a lieu de tenir compte d'un taux de capitalisation issu du barème de la Gazette du Palais pour l'année 2022 de 7,980 pour un homme de 81 ans.

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CHAMBRE 1

DTA_2302118_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Biarritz Hôtelière du 1er au 25 avril 2022, du 2 mai au 30 juin 2022et le 1er juillet 2022 pour des montants de 1 058,73 euros, 977,44 euros, 343,04 euros et 162 euros et pour la société Socomix-Hôtel du Palais

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3ème chambre

DTA_2200490_20240531

Administratif

31 mai 2024

B a acquis le 14 décembre 2010 un logement neuf situé 7 rue du Franc Palais à Joué-lès-Tours.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

A C, à l'établissement public Eau d'Azur, au Palais Valrose sis au 16, avenue Fragonard à Nice et à l'immeuble cadastré LO 162 sis au 89, avenue Saint Lambert à Nice.

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