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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203880_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Marc, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101109_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E D, sont propriétaires de deux parcelles cadastrées BT 784 et BT 743 sur le territoire de la commune de Cayenne. Ces deux parcelles sont comprises dans l'emprise du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

(département de l'Orne), au lieudit Les Près de Saint-Mard.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104873_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

traitée, ou si les résidus d'utilisation se disperseraient au-delà de la parcelle traitée, de gérer et d'éliminer le déchet ainsi généré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205510_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une réclamation a été présentée le 21 janvier 2022 et rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne du 31 mars suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AL 35 et une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH Domnis au prix de 2 400 000 euros et a autorisé le maire à signer au nom de la commune l'acte notarié nécessaire à l'opération de cession ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204537_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il suit de là que l'occupation de la parcelle concernée génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401020_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

exercice par Me Sapparrar, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Arcames Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106206_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la valeur vénale du bien avait été précédemment estimée à 1 000 000 euros par un avis du service des domaines en date du 21 octobre 2014, compte tenu de ses caractéristiques et de l'état actuel du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408499_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

représentée par Me Tessier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205597_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

illégale de ladite parcelle par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301513_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106142_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

E sur une parcelle cadastrée AB 295 située 7 route de Saint Marc dans cette commune ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1803520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La SAS Garelli soutient que : - elle est fondée à rechercher la responsabilité sur le fondement quasi-délictuel du maître d'œuvre dans le cadre du marché de construction et d'exploitation conclu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001908_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

à une appréciation erronée de la situation des parcelles cadastrées section E n°s 1651, 1753, 1895 et 1862 ; - le classement de la parcelle cadastrée section E n°1651 en zone agricole relève d'une erreur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305450_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

nette de l’opération de promotion immobilière projetée ; 660 000 euros hors taxes au titre de la marge nette résultant de la seule vente de sa parcelle ; 260 000 euros au titre de l’immobilisation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400122_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

nette de l’opération de promotion immobilière projetée ; 660 000 euros hors taxes au titre de la marge nette résultant de la seule vente de sa parcelle ; 260 000 euros au titre de l’immobilisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Vicart Tura Ora a entendu présenter une offre pour le marché de construction d'un réservoir d'eau potable lancé par la commune de Patio Tahaa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603421_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

sur les parcelles situés chemin des vignes, le dévoiement des lignes électrique sur les parcelles A 898 situé chemin des vignes et A968 situé chemin de Capet, le retrait sur le site Géoportail de la voie

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1909546_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Son périmètre de 6 567 m2, situé au nord de la place du Marché, englobe des îlots bâtis dégradés ou de faible intérêt architectural, destinés à être démolis, et des terrains nus, dont la parcelle cadastrée

Source officielle

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