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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305166_20240126
26 janvier 2024
externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".
1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
000 francs pour l'année 2001 et, après réduction progressive à raison de l'amortissement linéaire annuel entre 2002 et 2007 de la charge spécifique liée au nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
1ère chambre
DTA_2301057_20250225
25 février 2025
B a sollicité l'allocation d'une somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une carrière en tant que pompier professionnel.
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
C... est employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de sapeur-pompier professionnel.
3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
C, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers
2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
DTA_2101196_20220923
DTA_2101199_20220923
DTA_2101200_20220923
DTA_2101223_20220923
DTA_2101263_20220923
4ème chambre
DTA_2205983_20241121
21 novembre 2024
B, sapeur-pompier professionnel, est affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.
DTA_2104392_20231003
3 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot prononçant la résiliation de son engagement de sapeur-pompier
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
B D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury portant sur les épreuves d'admissibilité au concours externe de caporal sapeur-pompier professionnel du 7 décembre 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409353_20250303
3 mars 2025
Après l'avoir mis en sécurité en l'installant contre un mur, les sapeurs-pompiers sont repartis. Ils ont été à nouveau appelés à 02 h 38, pour la même personne.
9ème chambre
DTA_2308044_20241121
E A, sergent-chef de sapeur-pompier professionnel, affecté au centre d'intervention et de secours du Chatelet-en-Brie, souffrant d'un sarcome du mollet gauche avec des nodules aux poumons nécessitant un
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301791_20230510
10 mai 2023
de la mesure : -cette condition est satisfaite dès lors, d'une part, que la présence de l'occupant empêche le SDIS d'effectuer ses exercices d'entraînement ce qui nuit à la formation des sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302511_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision en litige a pour effet de le priver de l'indemnisation attachée à son activité de sapeur-pompier volontaire, qui représente un revenu d'environ 6 300
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