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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103144_20251127
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402579_20240522
22 mai 2024
a délivré à la SAS Maribay un permis de construire un bâtiment d'activités de services sur un terrain situé rue de la Jetée, lieu-dit Marina, à Villeneuve-Loubet, ensemble la décision du 7 juin 2023 par
1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la commune de Villeneuve-d'Olmes doivent être rejetées.
DTA_2403698_20241107
7 novembre 2024
Par une délibération reçue en préfecture le 29 janvier 2024, la commune de Villeneuve-Saint-Georges a rejeté ce recours.
ORTA_2502152_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Rabhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PCMI 006 161 24 C0023 du 26 août 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209366_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305552_20240126
26 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-de-Rivière s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 3158523P0036 qu'il a déposée pour le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
A..., représentée par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er
ORTA_2405779_20260303
A..., représentée par Me Rabhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 006 161 24 C0026 du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet n’a pas fait opposition à
5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association centre islamique de Villeneuve d'Ascq est rejetée.
ORTA_2207087_20220816
16 août 2022
Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi était tenue d'écarter son offre comme irrégulière.
10ème chambre
DTA_2208667_20250327
27 mars 2025
du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification n'est pas motivée en ce qui concerne la méthode d'évaluation de la valeur locative des biens mis à disposition par la SCI de Villeneuve
ORTA_2606443_20260421
21 avril 2026
A..., représentée par Me Sorano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
DTA_2305690_20260324
6ème chambre
DTA_2302572_20231121
21 novembre 2023
séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-de-Berg
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211646_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Villeneuve-la-Garenne demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants la somme de 1 000 euros au
JU-1ère chambre
DTA_2303206_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Sainte-Colombe de Villeneuve dans l'ordre suivant : - Mme C E ; - M. B Jourd'hui ; - M. A F.
DTA_2303224_20230622
déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Lannes-Villeneuve-de-Mezin
1ère chambre
DTA_2204327_20250624
24 juin 2025
B et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
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