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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307762_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511842_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604105_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412218_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste

Source officielle
TA

4ème Chambre

Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances

DTA_1902021_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210069_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Boumediene Thiery, représentant le requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114339_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur - et les observations de Me Carrillo Cruz, représentant M. B.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405359_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Thierry, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004075_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Thierry, président, Mme Zaccaron-Guérin, première conseillère, M. Baude, premier conseiller, Assistés de Mme Le Gueux, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510430_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511119_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512192_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506428_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507666_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603206_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501408_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif opposé par le maire de Thimert-Gâtelles le 24 février 2025 pour la construction d’une maison à usage d’habitation sur un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107927_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009690_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011061_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

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