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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 pour la société Thor, postérieurement à la clôture d'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2305057_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'inscription aux épreuves théoriques et pratiques du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500306_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société The Food Shop est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501235_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500385_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2025 portant retrait de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui restituer la validation de l’épreuve théorique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428257_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
s'élève à la somme de 110 700 euros au titre des droits à garantir et d'annuler la décision du 30 septembre 2024 du SIE Paris 9e refusant d'accepter le nantissement de titres de la société WFTP Web3 for the
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Selon un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 mai 2020, la communauté de communes de la vallée de Thônes (CCVT) et la commune de Thônes ont initié une consultation selon une procédure adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500224_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B était présent à l'épreuve théorique du permis de conduire, l'existence d'une fraude de sa part n'étant pas démontrée mais simplement alléguée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Langlais, représentant de la SAS Via Océan et de la Compagnie française du thon océanique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500373_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024 du préfet du Calvados portant invalidation de l'épreuve théorique
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403356_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a annulé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue le 26 juillet 2022 ; 2) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Loiret THD est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214473_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds The Sei Pan European Small Cap Fund.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005875_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de santé, pour l'année universitaire 2020-2021 ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Bretagne sud de signer un nouvel arrêté de désignation du jury, sans mention de la commission bloc théorique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302194_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension des effets de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a procédé au retrait de la réussite de l'épreuve théorique
Source officielleJuge unique 8
DTA_2408607_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D A C, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le
Source officielle9ème chambre
DTA_2107832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2107843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Source officiellePage 17 sur 205
MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis
30/08/2026
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ASSURANCE THOS
27/08/2026
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THOSIMACLA
02/08/2026
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THOSCIN
30/07/2026
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THOS, Damien
21/07/2026
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