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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
S'agissant de l'existence d'un manquement de Tours Métropole Val de Loire à son obligation de protection 8.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
I R domicilié 12 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D274, 10 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à Mme O Q domiciliée 10 rue sous la Tour à Saint
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505982_20260223
23 février 2026
de deux cent euros par jour de retard, à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de prendre dans un délai de quinze jours toutes
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Meunier, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209403_20240105
5 janvier 2024
Ils peuvent varier en fonction des quantités imprimées et du tour de scrutin ". 3.
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
Le centre hospitalier régional universitaire de Tours demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif
DTA_2304391_20231109
9 novembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 330 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
DTA_2304392_20231109
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 103 bâtiment G rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
DTA_2304393_20231109
A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont appartement 104 bâtiment E rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai
DTA_2304394_20231109
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 129 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à
3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
D E´ C I D E :Article 1er : La requête de la société Hôtel de la Tour est rejetée.
DTA_2301155_20250708
8 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de la Tour blanche sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300207_20230214
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " 44 Tours " et à M. B, expert.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2401939_20251016
16 octobre 2025
a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge du CHRU de Tours la somme de 2 500 euros au titre des frais liés au litige.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601110_20260410
10 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif
4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le CHRU de Tours doit être condamné à verser à Mme A... la somme totale de 27 592,29 euros.
DTA_2201467_20220719
1ère Chambre
DTA_2400496_20260512
12 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Maranatha Tours doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 5.
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