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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200180_20240221
21 février 2024
21 février 2024
accident de 2019, ont été examinées. 10.
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
sur le lieu de l’accident.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300125_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
imputable au service a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais entraînés par cet accident ; - le 14 avril 2022, et dans le cadre du traitement des pathologies causées par l’accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203996_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
représenté par Me Borgel, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert aux fins de déterminer si l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°746 du 30 mai 2022 d'un montant de 1 306,46 euros correspondant à des frais d'expertise ; 2°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304336_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Un mémoire a été enregistré pour la CPAM Pau-Pyrénées le 13 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509345_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle a subi une rechute de cet accident le 23 octobre 2023 alors qu’elle était employée par la commune de Tignieu.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204465_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 9 mars 2020, la requérante a déclaré un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503009_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une décision du 25 janvier 2023, le ministre de l’éducation nationale a admis l’imputabilité au service de cet accident. Le 24 juin 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que le taux d'incapacité permanente résultant de l'accident de service dont a été victime M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906992_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juin 2019, Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle la directrice régionale des finances publiques a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident
Source officielle1ère chambre
DTA_1900387_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
causée par ces accidents.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108997_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
5 mai 2018 puis, par une décision du 5 mars 2019, a refusé de reconnaitre ledit accident comme imputable au service.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604706_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte des mêmes dispositions que lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un tel accident, cet accident, est, quelle qu’en soit la cause, présumé imputable au service s’il est survenu dans le temps et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302344_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
droite le 16 janvier 2014 au centre hospitalier de Pau ; - cet accident a eu pour séquelle une algoneurodystrophie de la jambe droite qui est entièrement imputable à celui-ci ; - il présente un caractère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303087_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle a été placée en congé pour accident du travail du 14 août 2021 au 4 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500876_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui payer, à titre provisionnel, une indemnité de 51 935 euros à valoir sur la réparation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200180_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du 12 décembre 2007 a été jugé imputable au service par un arrêt de la cour régionale des pensions militaires de Pau du 4 avril 2013, et que l'accident du 19 juillet 2019 a aggravé les séquelles causées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B soutient, que le grillage sur le lieu de l'accident n'est pas plaqué à la paroi par un câble rigide et que des blocs de falaise peuvent passer sous le grillage, il n'établit pas que son constat, qui
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