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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602925_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

- la condition d’urgence est remplie tant pour l’entreprise que pour la salariée étrangère ; d’une part, la décision en litige la prive de la compétence de travailleurs dont elle a drastiquement besoin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207185_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B a été recrutée par la commune de Melun le 1er juin 2019 en qualité d'adjointe territoriale d'animation titulaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201895_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par un agent qui avait fait l'objet d'une suspension et d'un changement d'affectation en 2021. 19.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303489_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... a été recruté par contrat à durée indéterminée à compter du 6 août 2018 par la société à responsabilité limitée Goron-GSL en qualité de responsable d’exploitation et affecté à l’agence de Toulouse

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215984_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme A a été recrutée à compter de l'année 2013, en contrat à durée indéterminée par la société Immobilière et Hôtelière du Parc Monceau (SIHPH), au sein de laquelle elle exerçait, en dernier lieu, les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304838_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... a été recruté le 1er mars 2021 par un contrat à durée déterminée de trois ans en tant que chef du service éducation et citoyenneté du centre EPIDE d’Alès-la-Grand’Combe.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2105974_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

perspectives professionnelles des agents au sein de la DINUM, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012280_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

jusqu'à vingt heures se tenaient sur une base volontaire, les agents y assistant bénéficiant alors d'un jour de récupération supplémentaire. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202641_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

2019 sur un agent, une conversation téléphonique critique, agressive et menaçante du 11 octobre 2021 ayant visé un autre agent, un comportement abusif à l'égard d'un troisième agent tout au long de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003065_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

et frais seraient pris en charge au titre de son accident de service jusqu'au 1er juillet 2019, à annuler la décision implicite née le 9 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219062_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101043_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Un agent victime d'un tel accident a le droit d'être maintenu en congé de maladie, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celle tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504201_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... a été placé en congé de longue durée du 7 décembre 2020 au 6 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900428_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

occasion, toute remarque désagréable ou reproche reçu par un agent de son supérieur hiérarchique à l'occasion d'un entretien ne caractérisant pas en tant que tel un tel excès. 20.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

occasion, toute remarque désagréable ou reproche reçu par un agent de son supérieur hiérarchique à l'occasion d'un entretien ne caractérisant pas en tant que tel un tel excès. 20.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807849_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

occasion, toute remarque désagréable ou reproche reçu par un agent de son supérieur hiérarchique à l'occasion d'un entretien ne caractérisant pas en tant que tel un tel excès. 20.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207315_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a été recruté en qualité d’ouvrier professionnel spécialisé par le CHU de Nantes (Loire-Atlantique) à compter du 29 octobre 2003, en contrat à durée déterminée tout d’abord, avant d’être titularisé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201420_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Cette annulation a pour effet de replacer l'agent dans la situation administrative où il se trouvait avant l'intervention de la mesure contestée.

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TA

4ème chambre

DTA_2402478_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il a conclu le 11 mai 2016 avec le recteur de l'académie de Nice un contrat de recrutement à durée indéterminée pour un service d'enseignement à temps complet correspondant à 18 heures hebdomadaires à

Source officielle

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