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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602925_20260304
4 mars 2026
- la condition d’urgence est remplie tant pour l’entreprise que pour la salariée étrangère ; d’une part, la décision en litige la prive de la compétence de travailleurs dont elle a drastiquement besoin
5ème chambre
DTA_2207185_20241107
7 novembre 2024
Mme B a été recrutée par la commune de Melun le 1er juin 2019 en qualité d'adjointe territoriale d'animation titulaire.
3ème chambre
DTA_2201895_20250130
30 janvier 2025
par un agent qui avait fait l'objet d'une suspension et d'un changement d'affectation en 2021. 19.
5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
B... a été recruté par contrat à durée indéterminée à compter du 6 août 2018 par la société à responsabilité limitée Goron-GSL en qualité de responsable d’exploitation et affecté à l’agence de Toulouse
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
Mme A a été recrutée à compter de l'année 2013, en contrat à durée indéterminée par la société Immobilière et Hôtelière du Parc Monceau (SIHPH), au sein de laquelle elle exerçait, en dernier lieu, les
4ème Chambre
DTA_2304838_20260326
26 mars 2026
C... a été recruté le 1er mars 2021 par un contrat à durée déterminée de trois ans en tant que chef du service éducation et citoyenneté du centre EPIDE d’Alès-la-Grand’Combe.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2105974_20230804
4 août 2023
perspectives professionnelles des agents au sein de la DINUM, M.
3ème Chambre
DTA_2012280_20230323
23 mars 2023
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
jusqu'à vingt heures se tenaient sur une base volontaire, les agents y assistant bénéficiant alors d'un jour de récupération supplémentaire. 6.
2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
2019 sur un agent, une conversation téléphonique critique, agressive et menaçante du 11 octobre 2021 ayant visé un autre agent, un comportement abusif à l'égard d'un troisième agent tout au long de l'exécution
1ère Chambre
DTA_2003065_20230517
17 mai 2023
et frais seraient pris en charge au titre de son accident de service jusqu'au 1er juillet 2019, à annuler la décision implicite née le 9 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours
2e Section - 3e Chambre
DTA_2219062_20250930
30 septembre 2025
A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
2ème Chambre
DTA_2101043_20230928
28 septembre 2023
Un agent victime d'un tel accident a le droit d'être maintenu en congé de maladie, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celle tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement
4 ème Chambre
DTA_2504201_20260403
3 avril 2026
B... a été placé en congé de longue durée du 7 décembre 2020 au 6 juin 2022.
DTA_1900428_20220705
5 juillet 2022
occasion, toute remarque désagréable ou reproche reçu par un agent de son supérieur hiérarchique à l'occasion d'un entretien ne caractérisant pas en tant que tel un tel excès. 20.
DTA_1907401_20220705
DTA_1807849_20220705
7ème Chambre
DTA_2207315_20260305
5 mars 2026
B... a été recruté en qualité d’ouvrier professionnel spécialisé par le CHU de Nantes (Loire-Atlantique) à compter du 29 octobre 2003, en contrat à durée déterminée tout d’abord, avant d’être titularisé
6ème Chambre
DTA_2201420_20240514
14 mai 2024
Cette annulation a pour effet de replacer l'agent dans la situation administrative où il se trouvait avant l'intervention de la mesure contestée.
4ème chambre
DTA_2402478_20250423
23 avril 2025
Il a conclu le 11 mai 2016 avec le recteur de l'académie de Nice un contrat de recrutement à durée indéterminée pour un service d'enseignement à temps complet correspondant à 18 heures hebdomadaires à
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