A un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le recteur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2021, la SARL Le Filhea, représentée par Me Coutelier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet.

B un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, le recteur de l'académie de Paris conclut à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet.

Par voie de conséquence, les conclusions qu'il présente à fin d'injonction doivent également être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2021, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale conclut au rejet de la requête.

, pour l'année 2015, une facture d'électricité, pour l'année 2016, une facture de gaz, pour l'année 2017, une attestation d'assurance, pour l'année 2018, une facture de gaz, pour l'année 2019, une ordonnance

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, la SELAS Egide, qui demande qu'il soit enjoint à la commune d'Aulus-les-bains de libérer les parcelles occupées, doit être regardée comme demandant l'annulation du refus opposé

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Villaine conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023. II. Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le numéro 2300358, M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Enfin, la base de données de la bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine (BISPO), qui recense, conformément à l'annexe II de l'arrêté du 5 janvier 2017, les sites internet comportant des

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement n’appelant aucune mesure d’exécution, il y a lieu de rejeter ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme E épouse B et M. B sont fondés à demander l'annulation de la décision attaquée.

/1° Donner acte des désistements ; (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Sage Engineering est rejetée.

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 10 et 13 novembre 2025, le CNG conclut au rejet de la requête.