L'expert désigné a remis son rapport d'expertise le 3 septembre 2021. Par la présente requête, M. B demande au juge des référés d'ordonner une contre-expertise. 2.

A, expert, à la somme de 2 000 euros et de M. D, expert, à la somme de 2 400 euros.

Elle soutient que : - le pré-rapport d'expertise déposé par les experts désignés par le juge des référés permet d'établir qu'une faute a été commise le 4 mars 2016 lors de la naissance de l'enfant Maël

une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise. 5.

C..., représentée par le cabinet Benayoun et Dewas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise médicale, confiée à un expert spécialisé en chirurgie digestive du ressort de la cour administrative

Mme D sollicite la désignation d'un expert médical aux fins de déterminer les différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cet accident. Sur la demande d'expertise médicale : 2.

En second lieu, l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

Ainsi, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité

L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

L’expert n’a pas proposé de répartir les frais d’expertise entre les constructeurs.

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Nice et de la SAS Véolia Energie France. Par un courrier enregistré le 21 décembre 2023, l'expert M.

Elles soutiennent que : - le seul document en leur possession établi par l'expert judiciaire avant le dépôt de son rapport est le mémoire d'honoraires qui chiffre ses diligences à 26 146,46 euros HT,

sur six ; - le montant des frais et honoraires de l'expertise résulte du seul choix du syndicat des copropriétaires qui ne lui a pas rendu les opérations d'expertise opposables dès le début ; - seul

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Elle soutient que : - le rapport d'expertise ne documente pas suffisamment l'obstacle que représente le relèvement du trottoir par rapport au seuil de la porte des consorts F, ce qui remet en cause le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance prescrivant une expertise à la demande la région Occitanie et désignant comme expert M.

évalués à 56 196,66 euros correspondent aux frais d’expertise et aux frais de constat et devront être pris en compte dans les dépens ; - l’appel en garantie de la société Groupe 6 ne pourra qu’être

Sur la demande d'expertise médicale : 2.

pour constater, et seulement dans ce but, la prétendue aggravation de son état de santé ; - Mme A a finalement refusé cette proposition, souhaitant remettre en cause les premières conclusions expertales

L'expert a évalué le périmètre de marche de Mme A, compte tenu de ces douleurs, comme supérieur à 200 m et a relevé que cette dernière s'était rendue seule au rendez-vous d'expertise et se déplace sans