L'analyse de la filière agricole communale précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur.

B... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à bénéficier d'une protection internationale ainsi qu'à

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 août 2022 à 10h00. Des pièces ont été produites pour M.

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : 3.

Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

II - Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n°2405400 et un mémoire en production de pièces enregistré le 1er août 2024, M.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Vu : - la requête enregistrée le 23 juin 2023 sous le n° 2307585 par laquelle l'association demande l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige qui ne se rapporte pas à sa demande de protection internationale. Par suite, le moyen est inopérant.

Le 17 octobre 2023, le préfet des Yvelines a produit les pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 juin 2025 la clôture d’instruction a été fixée au 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.