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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200270_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23/06/2022 par laquelle la directrice générale des ressources humaines
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200399_20230116
16 janvier 2023
D C né le 06 février 1940 à Saint-Joseph. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, M. B déclare se désister purement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402365_20240802
2 août 2024
Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années, sous réserve des dispositions du présent article et de l'article 11-1. () ". 4.
1ère chambre
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2304520_20260113
13 janvier 2026
et C-520/06 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600477_20260206
6 février 2026
Par une requête enregistrée le 06 février 2026, le maire de la commune de Migé demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602567_20260210
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 06 février 2026, M. A... indique maintenir l’ensemble de ses conclusions.
6ème Chambre
DTA_2301105_20250318
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100798_20231030
30 octobre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval , premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2300427_20240902
2 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société SOGEA est rejetée.
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants. ".
DTA_2102962_20231030
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2103470_20231030
Ringeval, , premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302647_20231109
9 novembre 2023
et article 7 alinéa 2 en ce qu'il prévoit qu'un point pourra être rajouté en début de séance).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308094_20240206
6 février 2024
En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, dont l'article L. 911-1 du code de justice administrative, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des
Juge Unique
DTA_2106987_20221209
9 décembre 2022
B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.
11ème chambre, JU
DTA_2407063_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 223-3 du même code : « I.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302669_20250320
20 mars 2025
mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Nice a refusé de le placer en congé longue maladie ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le placer en congé longue durée avec un effet rétroactif au 06
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304219_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de paiement de la commune de Béziers n° 2111 du 27/06/2023 de 120 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300644_20230206
6 février 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. D C est transmis au Tribunal administratif de Dijon.
ORTA_1419087_20260206
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1419087 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
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