Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2200952_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SCI Le Domaine des Oliviers est propriétaire de deux immeubles situés aux 145 et 147, avenue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray par l'effet d'un jugement d'adjudication du 16 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
G B, expert, demande que ses opérations d'expertises se déroulent au contradictoire des locataires des biens immobiliers sur les parcelles cadastrées KW 145, KW 146, KW 247 et AK 197.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, 142, 143, 144, 145, 376 et 377 situées au 7-9-13-15 Grand Rue ainsi que la décision du 30 mai 2023 rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306178_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
sécurité sociale et relèvent, en application de l'article L.141-9 du code de l'action sociale et des familles, de la compétence des tribunaux judiciaires.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article R. 140 de ce code : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aix-Marseille-Provence de mettre en place un stationnement limité à une heure sur le parking situé sur les parcelles BL 144 et 145, de mettre en place une circulation alternée pendant toute la durée des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301728_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'article R. 140 de ce code dispose que : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301726_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'article R. 140 de ce code dispose que : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307101_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
pour les moyens humains mobilisés, soit 145 jours au total.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111659_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du Conseil de Paris du 14 juin 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
141 euros et 145 925 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220755_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de demande de permis de construire que le terrain d'assiette du projet est situé sur la parcelle cadastrée 144 du 145 bis rue d'Alésia (14ème arrondissement) et que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314764_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, 243 AC 144, 243 AC 147, 243 AC 254, 243 AC 257, 243 AC 259, 243 AC 261, 243 AC 263, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brem-sur-Mer la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102585_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et AM 145 à Chenôve ; 2°) de mettre à la charge de l'EPFL des collectivités de Côte-d'Or le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2405908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ils soutiennent que : - ils auraient dû bénéficier de l’exonération prévue par les dispositions du 2° de l’article 1459 du code général des impôts dès lors que Mme C... occupe le bien, que celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600133_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil d'administration de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208890_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 171-4 du même code : " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180
Source officiellePage 17 sur 1793