Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

en méconnaissance de la convention internationale des droits de l'enfant.

B... a fait l’objet d’une prise en charge et d’un hébergement par l’association « ARILE », à Villejuif (Val-de-Marne).

Il fait valoir que : - la requérante ne justifie pas d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle doit bénéficier d'aides provenant de compatriotes ou d'associations pour subvenir à ses besoins, qu'elle

Il indique que, de nationalité congolaise, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance et hébergé par l’association « Equalis » à A..., qu’il a sollicité la poursuite de sa prise en charge dans le cadre

Il ajoute que Mme A ne démontre pas une vie privée et familiale intense et stable en France, la circonstance que ses enfants, placés par le service d'Aide Sociale à l'Enfance, résident en France, n'étant

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Elle indique avoir été hébergée par un proxénète jusqu’à sa mise à l’abri par l’association Amicale du Nid à partir du 27 janvier 2026.

Le jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 12 février 2024 a renouvelé le placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la fille de M.

C A, ressortissant ivoirien né le 7 janvier 2004, a été confié aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance des Pyrénées-Atlantiques à compter du 4 juin 2020 puis a ensuite bénéficié d'une

L'association Vents contraires soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant et à l'intérêt supérieur de l'enfant

; - la liberté d'enseignement n'a pas été méconnue dès lors que le code de l'éducation donne au recteur les moyens d'assurer un contrôle quant à son exercice ; - enfin, la liberté d'association

Par un jugement du tribunal pour enfants du 7 avril 2016, il a été confié à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée dès lors que sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance et son hébergement par l’association CeCler prendront fin quand il atteindra

d’hébergement d’urgence et étudient également la possibilité d’un accueil provisoire pour les enfants ; initialement, Mme A... a sollicité, avec le père de ses enfants, un hébergement pour la famille,

Il n'a pu être mis à l'abri par une association et rappelle que le juge administratif est compétent pour décider d'une prise en charge par le département.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des