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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2301049_20230217
17 février 2023
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2208273_20230309
9 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de M. B. 1. M.
DTA_2401279_20240215
15 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée.
Reconduites à la frontière
DTA_2408833_20250210
10 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.
3ème chambre
DTA_2501275_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500731_20250303
3 mars 2025
D'une part, en l'espèce, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2600403_20260211
11 février 2026
D’une part, M.
DTA_2500030_20250110
10 janvier 2025
DTA_2501772_20250304
4 mars 2025
C n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à étayer les menaces qu'il dit avoir subies de la part de son ex-employeur en Serbie.
8e Section - MESD
DTA_2527036_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2529969_20251022
22 octobre 2025
En 2025, il aurait demandé à ses parents l’autorisation d’épouser cette jeune femme, mais ses parents auraient refusé cette alliance.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500277_20250221
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2304314_20260219
19 février 2026
À la suite d’un signalement par des parents d’enfants, le 29 mars 2023, d’un comportement inapproprié de ce dernier envers une fille alors âgée de 12 ans, celle-ci ayant désigné M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2215424_20230717
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2101226_20221103
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2401494_20240409
9 avril 2024
A, ressortissant roumain, indique demeurer chez ses parents à Montélimar. Il a été interpellé le 28 février 2024 pour des faits de vol.
DTA_2503164_20250725
25 juillet 2025
Enfin, l’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident, selon ses déclarations, ses parents.
DTA_2500643_20250310
10 mars 2025
Si l'intéressé a déclaré, lors de son audition par les services de police de Chalon-sur-Saône, que ses parents et sa fratrie sont présents en France, il ne l'établit pas, tandis qu'il a également déclaré
DTA_2301219_20230221
21 février 2023
pendant deux ans ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce à la part
9ème chambre, JU
DTA_2303469_20231012
12 octobre 2023
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