À l’issue de la première année de son stage, celui-ci a été renouvelé au sein d’un autre lycée professionnel pour une durée d’un an au titre de l’année scolaire 2023/2024.

La société a sollicité le renouvellement de son autorisation d'exploiter le 27 octobre 2011 sans l'obtenir.

Afin d'exploiter l'intégralité du gisement et d'extraire des matériaux de meilleure qualité, la société SA Carrières Rault a déposé, le 15 janvier 2019, une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter

Vu les autres pièces du dossier.

Si les travaux de mise en valeur ne sont pas réalisés dans les délais fixés, des délais supplémentaires peuvent être accordés au concessionnaire sur sa demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions des 7 juin et 5 octobre 2023 portant non renouvellement du contrat de M.

Toutefois, la préfète de l'Oise aurait pris la même décision en se fondant que les autres non-conformités majeures qui sont fondées ainsi qu'il a été dit aux points 10, 12, 15, 18, 21, 23, 25 et 27.

Il ressort en outre du dossier d’enquête que si certains logements font l’objet de travaux lors du renouvellement des locataires, aucun travaux d’isolation ni de renouvellement du système de ventilation

des insectes et de la biodiversité " ainsi que de " promouvoir un environnement favorable aux abeilles et autres insectes pollinisateurs sauvages en encourageant notamment l'instauration d'un nouveau

L'inspecteur conclut que malgré une année de renouvellement, la pratique est loin d'être à la hauteur du professionnalisme attendu. 4. M.

2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale a renouvelé son affectation à l'école de Saint-Pierre Lafeuille ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

de travail.

Le représentant de l'Etat dans le département informe sans délai le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné du dépôt d'une demande d'autorisation.

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D'autre part, si les " résidus CCP " ont une composition proche de la roche phosphatée, il ne résulte pas de l'instruction qu'ils pourraient être utilisés directement sans traitement supplémentaire autre

tendant à l'octroi d'un congé de longue maladie et à l'aménagement de ses conditions de travail, est irrégulier en ce qu'il ne s'est pas prononcé ni sur sa demande d'aménagement de fonction en méconnaissance