ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

lesquels il n'est lié par aucun contrat, notamment s'ils ont commis des fautes qui ont contribué à l'inexécution de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, sans devoir se limiter

d'ouvrage.

de l'ouvrage.

La circonstance qu’il réside à Londres et l’absence éventuelle de son interlocuteur habituel en mairie ne l’empêchaient pas de présenter ses observations écrites ou orales auprès des services de la mairie

la décision de résiliation du maître d'ouvrage ; - elle a réalisé des travaux modificatifs dans le cadre du groupe d'ouvrage 1.2 ; - elle a réalisé des missions complémentaires dans le cadre du groupe

F B et Mme C E font valoir que la CAPA n'a pas été consultée sur la présence de l'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales. Vu les autres pièces des dossiers.

F B et Mme C E font valoir que la CAPA n'a pas été consultée sur la présence de l'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales. Vu les autres pièces des dossiers.

de démolition de l'immeuble situé 9 rue Vannoise à Rouvray et de parer aux risques d'infiltration d'eaux dans ces ouvrages ainsi qu'à toute autre mesure qui se révélerait indispensable à la mise en sécurité

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

son sous-traitant a proposé de poser des stores ; cette proposition a toutefois été rejetée par les maîtres d'œuvre, alors que l'expert retient que l'ouvrage aurait dû comporter des stores intégrés pour

C a formé en 2020 et 2021, au nom de l'association syndicale de l'île de Cavallo, des demandes d'autorisation d'occupation temporaire de cet ouvrage qui ont été rejetées et qu'une même demande avait été

C a formé en 2020 et 2021, au nom de l'association syndicale de l'île de Cavallo, des demandes d'autorisation d'occupation temporaire de cet ouvrage qui ont été rejetées et qu'une même demande avait été

C a formé en 2020 et 2021, au nom de l'association syndicale de l'île de Cavallo, des demandes d'autorisation d'occupation temporaire de cet ouvrage qui ont été rejetées et qu'une même demande avait été

A l'Est, son insertion n'est pas visuellement volumineuse compte tenu de la présence d'autres immeubles de facture similaire.

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. " Et selon l'article L. 2121-11 du

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ;/ 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ;/ 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

d'œuvre pour faute dans sa mission d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ; - la responsabilité de M.

], la personne publique responsable du plan ou programme ou le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable, soit selon des modalités qu'ils fixent librement