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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A ont par ailleurs conclu le 21 septembre 2022 un avenant ramenant au 31 décembre 2022 la date de fin du contrat signé le 22 avril 2022. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303152_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en fonction du grade et du cadre d’emploi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

signature de l'avenant du 13 avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400311_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

française (CHPF) à lui payer la somme de 826 969 francs pacifiques correspondant à l'indemnisation de la perte de traitement résultant de son classement contractuel irrégulier à l'échelon 2 du grade d'ingénieur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à un exutoire de désenfumage, nécessaire selon le procès-verbal de la commission de sécurité, dans le DCE des entreprises ce qui a nécessité la signature de deux avenants ; - concernant l’avenant relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

désamiantage, d'isolation thermique par l'extérieur et de travaux d'embellissement d'intérieur aux fins de permettre une meilleure isolation thermique du bâtiment.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503874_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu : - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212778_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400852_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'article 11 de l'avenant du 8 septembre 2000 à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 5-3 du règlement intérieur des commissions administratives paritaires départementales de l'Hérault, reprenant les dispositions de l'article 50 du décret n° 2003

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505778_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions de rejet de ses offres concernant les lots n°1 à 21 de l'accord-cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208265_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par différents avenants, son contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200761_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison des dégradations subies le 6 avril 2019 entre 17h20 et 17h30 par l'agence bancaire " CIC Lille Victor Hugo " dans le cadre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200272_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, par délibération n° 2021-61 adoptée le 30 novembre 2021, portant " avenant n° 1 " au règlement intérieur du conseil municipal, l'assemblée délibérante a décidé que chacun des trois groupes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202623_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006, et son avenant signé le 25 février 2008 ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par un avenant du 1er octobre 2016, sa rémunération a été fixée par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs, puis par un avenant du 3 septembre 2020, la rémunération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302348_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la suite, l’association a constaté les traitements différenciés intervenus entre les différents copropriétaires des « marinas », d’une part, s’agissant des tarifs appliqués dans le cadre des conventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304526_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que l'expertise sollicitée sera utile dans le cadre d'une action contentieuse qu'elle est susceptible d'engager à l'encontre de la commune de Reignier-Esery et de la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En procédant de la sorte, la région Réunion ne peut être regardée comme ayant notifié, avant tout début d'exécution, les marchés ou avenants portant sur les prestations de substitution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309688_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

Source officielle

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