CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
A ont par ailleurs conclu le 21 septembre 2022 un avenant ramenant au 31 décembre 2022 la date de fin du contrat signé le 22 avril 2022. 5.
DTA_2303152_20251204
4 décembre 2025
en fonction du grade et du cadre d’emploi.
3ème chambre
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
signature de l'avenant du 13 avril 2017.
DTA_2400311_20250318
18 mars 2025
française (CHPF) à lui payer la somme de 826 969 francs pacifiques correspondant à l'indemnisation de la perte de traitement résultant de son classement contractuel irrégulier à l'échelon 2 du grade d'ingénieur
8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
à un exutoire de désenfumage, nécessaire selon le procès-verbal de la commission de sécurité, dans le DCE des entreprises ce qui a nécessité la signature de deux avenants ; - concernant l’avenant relatif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
désamiantage, d'isolation thermique par l'extérieur et de travaux d'embellissement d'intérieur aux fins de permettre une meilleure isolation thermique du bâtiment.
6ème chambre
DTA_2503874_20260224
24 février 2026
Vu : - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant à
7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
Aux termes du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier
3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
de l'article 11 de l'avenant du 8 septembre 2000 à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
1ère chambre
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 5-3 du règlement intérieur des commissions administratives paritaires départementales de l'Hérault, reprenant les dispositions de l'article 50 du décret n° 2003
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505778_20250613
13 juin 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions de rejet de ses offres concernant les lots n°1 à 21 de l'accord-cadre
ORTA_2208265_20220719
19 juillet 2022
Par différents avenants, son contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison des dégradations subies le 6 avril 2019 entre 17h20 et 17h30 par l'agence bancaire " CIC Lille Victor Hugo " dans le cadre
4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, par délibération n° 2021-61 adoptée le 30 novembre 2021, portant " avenant n° 1 " au règlement intérieur du conseil municipal, l'assemblée délibérante a décidé que chacun des trois groupes
DTA_2202623_20230406
6 avril 2023
Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006, et son avenant signé le 25 février 2008 ; -
2ème chambre
DTA_2303383_20250805
5 août 2025
Par un avenant du 1er octobre 2016, sa rémunération a été fixée par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs, puis par un avenant du 3 septembre 2020, la rémunération
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
Par la suite, l’association a constaté les traitements différenciés intervenus entre les différents copropriétaires des « marinas », d’une part, s’agissant des tarifs appliqués dans le cadre des conventions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que l'expertise sollicitée sera utile dans le cadre d'une action contentieuse qu'elle est susceptible d'engager à l'encontre de la commune de Reignier-Esery et de la communauté de communes
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
En procédant de la sorte, la région Réunion ne peut être regardée comme ayant notifié, avant tout début d'exécution, les marchés ou avenants portant sur les prestations de substitution.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309688_20231102
2 novembre 2023
Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit
Page 17 sur 61