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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201568_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a en outre précisé que cette indemnité était modulable selon un coefficient de 0 à 3 prenant en compte les responsabilités exercées et la manière de servir. 3.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce correctif d’ensemble est destiné à tenir compte de l’état d’entretien de la partie principale ainsi que de sa situation, à partir de trois coefficients : le coefficient de situation générale, le coefficient
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108825_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005483_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300729_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le coefficient de déduction mentionné à l 'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ( ) III. - 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à la catégorie 5 (installation spécifique de stockage) ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de localisation ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de neutralisation ; * l’expert judiciaire a évalué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
final de modulation individuelle (CMI) en ce qu'elle a limité le coefficient de grade à 43 et le coefficient de modulation individuelle à 1,1 ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer l'indemnité spécifique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104069_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sinceny a refusé de l'indemniser des préjudices que lui a causés l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
secours (SDIS) de la Vendée relative à la détermination de l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement des adjudants des sapeurs-pompiers professionnels selon les nouvelles dispositions applicables
Source officielle1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, selon l'article 206 de cette même annexe dans sa rédaction applicable : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300381_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
directeur du centre hospitalier François Mitterrand de Pau a refusé de majorer la rémunération de ses heures supplémentaires effectuées en 2020, 2021 et 2022 selon les textes réglementaires alors applicables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’une part, sauf disposition législative contraire, les règles applicables au calcul de la pension d’un fonctionnaire sont celles en vigueur à la date à laquelle, dès lors que l'ensemble des conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910369_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Hénin-Beaumont ; 2°) de juger que les impositions futures devront être liquidées compte tenu d'un classement de leur bien dans la catégorie 5M, de leurs observations sur le nombre de pièces et d'un coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300151_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2023 et 6 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 4591 du 6 décembre 2022 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302997_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, Mme A... n’est pas fondée à soutenir qu’un coefficient de pondération de 0,2 doit être appliqué à ces espaces.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413127_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par la SELARL Musset Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur a fixé le coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413128_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me Anne-Sophie Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur portant fixation du coefficient
Source officiellePage 17 sur 197