B, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et n'apporte pas la preuve de son exposition à l'amiante, ne sont pas fondés.

B, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, ne sont pas fondés. II.

C, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ni bénéficier d'un suivi médical post-professionnel, ne sont pas fondés.

Le 20 janvier 2021, elle a demandé son admission anticipée à la retraite.

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

Le 23 septembre 2020, M. d'Angelo, journaliste, a présenté une demande d'accès anticipé dérogatoire au dossier de naturalisation de M. E.

par la première à la seconde s'agissant des services VAR AZUR et PROVENCE AZUR et de leurs conditions financières d'exécution.

des 15 janvier et 28 juin 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne et le collège territorial de second examen d'Occitanie ont pris

En premier lieu, Mme B... a été illégalement privée au cours des mois de mars et avril 2018 de la moitié de son traitement indiciaire, de la moitié de sa prime spécifique, de la moitié de son indemnité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

en compte ; le droit fondamental à l'accès aux informations d'intérêt général a été insuffisamment pris en compte ; de même que la prise en compte du caractère européen de la matière a insuffisamment

il ne précise pas les motifs de fait justifiant sa remise à disposition et sa réintégration dans son académie d'origine de manière anticipée ; - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière

il ne précise pas les motifs de fait justifiant sa remise à disposition et sa réintégration dans son académie d'origine de manière anticipée ; - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière

il ne précise pas les motifs de fait justifiant sa remise à disposition et sa réintégration dans son académie d'origine de manière anticipée ; - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière

il ne précise pas les motifs de fait justifiant sa remise à disposition et sa réintégration dans son académie d'origine de manière anticipée ; - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière

B... qu’il serait mis fin lundi 24 novembre 2025 à l’assistance respiratoire, sans concertation préalable de la famille, en méconnaissance des directives anticipées connues de la famille, sans vérification

Le 4 septembre 2023, par un courrier de son directeur général des services, la commune de Grand-Quevilly a pris acte de la démission de la requérante.

ministre du travail du 10 octobre 2019 en tant qu'elle a annulé la décision du 7 janvier 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé à son employeur l'autorisation de procéder à la rupture anticipée

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée

B... demande au tribunal le remboursement par anticipation du prélèvement à la source effectué sur ses pensions de retraite au titre des années 2020 et 2021.