Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202934_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102385_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article L. 421-8 du même code : " A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1 et L. 421-5-2, les constructions,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101521_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En troisième lieu, il est constant que la construction projetée est une construction à usage d'habitation, le projet prévoyant la construction d'une chambre/atelier de musique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208704_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En cœur d'îlot, il convient de privilégier l'implantation des constructions à l'adossement des constructions situées en limite séparative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003016_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300696_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300274_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215856_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
par rapport au profil du terrain et faisant apparaître l'état initial, ni le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200020_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
masqué par la construction implantée sur la parcelle NT 238.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; (…) ».
Source officielleChambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des constructions.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
pas l’architecture des constructions voisines et ne fait pas apparaitre le niveau du terrain naturel ; - si l’emprise au sol des constructions et la surface des espaces verts sont mentionnées, le dossier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212474_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le projet en litige qui consiste en la surélévation d’une construction déjà existante, ne relève pas de ces dispositions applicables aux seules constructions nouvelles.
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