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20 108 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002571_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un contrat de travail à durée déterminée conclu le 3 juillet 2018 avec le chef d'établissement du lycée Mendès France de Rennes, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105239_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401024_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l’être pour une durée indéterminée. / Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, si l'ensemble des contrats à durée déterminée dont a bénéficié M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902364_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B s'est trouvé au service du département du Var pendant une période de dix-huit mois dans le cadre de trois contrats à durée déterminée successifs. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219723_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat initial.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B en contrats à durée déterminée : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

indéterminée. / Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

conclus en application du 2° de l'article 3 et des articles 4 et 6 peuvent l'être pour une durée indéterminée. / Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310288_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Après sa demande de réexamen de cette décision, le directeur académique des services de l'Education nationale confirme le non-renouvellement du contrat à durée déterminé par un courrier daté du 31 août

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2502111_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910645_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an prenant effet à compter du 1er décembre 2014, Mme A E a été recrutée par la commune de Valenciennes pour exercer les fonctions de professeur d'enseignement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205242_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

fin de son contrat à durée déterminée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1243-1 et L. 1243-2 du code du travail ; - le non-respect du préavis pendant lequel l'administration

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101650_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; / 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ()

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; / 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ()

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101652_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; / 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ()

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ; / 2° La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ()

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101655_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B par un contrat à durée déterminée signé le 8 septembre 2020 au titre d'un accroissement d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2100476_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Cette décision, qui intervient à l'échéance du contrat à durée déterminée de Mme B, doit être regardée comme un refus de renouvellement de contrat et non comme un licenciement.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403827_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

à durée déterminée.

Source officielle

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