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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204370_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005860_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901559_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a, par une décision du 14 décembre 2018, infligé à la société de droit bulgare

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303230_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article R. 2131-1 du code du travail : « Les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106827_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ville et à la médecine du travail en raison des menaces qu'elle recevait de la part de cette élue, Mme A a sollicité du maire de Perpignan, par un courrier du 6 avril 2021 réceptionné le 4 mai suivant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103093_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ville et à la médecine du travail en raison des menaces qu'elle recevait de la part de cette élue, Mme A a sollicité du maire de Perpignan, par un courrier du 6 avril 2021 réceptionné le 4 mai suivant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104502_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ville et à la médecine du travail en raison des menaces qu'elle recevait de la part de cette élue, Mme A a sollicité du maire de Perpignan, par un courrier du 6 avril 2021 réceptionné le 4 mai suivant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104504_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ville et à la médecine du travail en raison des menaces qu'elle recevait de la part de cette élue, Mme A a sollicité du maire de Perpignan, par un courrier du 6 avril 2021 réceptionné le 4 mai suivant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106493_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'avis du Service départemental d'incendie et de secours du 31 mai 2022 rendu à propos du projet de hangar agricole en litige fait valoir qu'en application de la loi du 17 mai 2011 sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, applicable à la date de la décision attaquée : " : () - de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400205_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que la décision de refus du maire est illégale au motif que : - elle a été bien notée mais a souffert de la dégradation de ses conditions de travail et souffre d'une dépression nerveuse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004937_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En particulier, et alors que l'accès au terrain d'assiette du projet ne donne pas directement sur la route départementale mais sur une voie perpendiculaire à cette dernière, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208414_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208320_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A un courrier du 11 juillet 2022, le directeur le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord a informé M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006993_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

travaux et jusqu'à la notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324095_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A la suite de l’avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires en date du 25 janvier 2022, les impositions correspondantes ont été mises à la charge de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302058_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un arrêté du 25 mai 2022, le maire de la commune de Malakoff a annulé l'autorisation de travaux délivrée le 27 février 2019.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912636_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un arrêté du 3 mai 2019, le maire de Gennevilliers, à la suite d'un rapport du service communal d'hygiène et de sécurité ayant constaté la dégradation et la dangerosité de l'escalier du bâtiment A,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203992_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un arrêté du 17 juin 2022, pris après avis favorables du médecin agréé du 11 décembre 2021, de la commission de réforme du 3 mars 2022 et du comité médical départemental du 19 mai 2022, le maire de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105129_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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