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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2102761_20220920
20 septembre 2022
B en demande l'annulation en tant qu'il ne tient pas compte de sa dernière promotion au " 8ème échelon du groupe HCA de l'emploi de contrôleur des travaux de l'infrastructure ".
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104088_20231218
18 décembre 2023
Par une décision du 9 mars 2021, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision de radiation. Mme F demande l'annulation de cette décision. 2.
6ème chambre
DTA_2203025_20241105
5 novembre 2024
B A C, représenté par Me Belkora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres ; 2°) de
6ème Chambre
DTA_2304605_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2023 portant radiation des cadres au 1er novembre 2023 ; d’enjoindre à l’administration, sous astreinte
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302596_20230721
21 juillet 2023
Vu - la requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2302595 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
7ème chambre
DTA_2204763_20240507
7 mai 2024
du centre hospitalier (CH) de Manosque a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 2 juillet suivant, pour atteinte de la limite d'âge, ensemble la décision implicite du même jour rejetant sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307539_20230831
31 août 2023
C Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505715_20250811
11 août 2025
Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503933_20250826
26 août 2025
A B demande au tribunal de prononcer sa radiation des cadres et de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral subi. Vu les autres pièces du dossier.
JU1
DTA_2200913_20230629
29 juin 2023
D et confirme la sanction de radiation pour un mois de la liste des demandeurs d'emploi prise le 16 janvier 2021.
3ème chambre
DTA_2101083_20221013
13 octobre 2022
Mme C demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il a fixé sa démission et sa radiation des cadres au 15 janvier 2021 et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500159_20251031
31 octobre 2025
Eu égard aux dispositions de l’article R.5412-8 du code du travail alors en vigueur, aux termes duquel : « La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
1ère Chambre
DTA_2209072_20250918
18 septembre 2025
La radiation des cadres de l'intéressé étant intervenue le 1er août 2020 et l'allocation n'ayant pas, à la date de la radiation des cadres, donné lieu à la révision prévue à l'article 9, la Caisse des
DTA_2100355_20220707
7 juillet 2022
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à l'indemniser des préjudices nés de la mesure de radiation des cadres pour abandon de
DTA_2400185_20250206
6 février 2025
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique l'a radiée
DTA_2400187_20250206
DTA_2400188_20250206
DTA_2400189_20250206
Dans la mesure où la décision de radiation des cadres du 4 janvier 2024 n'est entachée d'aucune illégalité, les conclusions indemnitaires de M.
2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de radiation des cadres : 3.
Juge unique cellule 7
DTA_2201296_20230614
14 juin 2023
Le 5 janvier 2022, Mme C s'est inscrite comme demandeur d'emploi et, afin de finaliser sa demande, Pôle emploi lui a demandé la communication des justificatifs liés à ses derniers emplois.
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