Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2303671_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La production de devis devrait permettre, la plupart du temps, d'apprécier l'importance des travaux.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
octobre 2021, 9 octobre 2021, 8 novembre 2021, 24 novembre 2021 et 26 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Ponthévrard de lui communiquer : - Les devis
Source officielle4ème chambre
DTA_2106101_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que les travaux réalisés sont éligibles au dispositif dès lors que les éléments indiqués sur la facture sont identiques aux éléments mentionnés sur le devis qui ont justifié l'octroi de la
Source officielleCH 3 JU
DTA_2103363_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, il est constant que Mme A n'a pas produit les deux devis exigés par le règlement intérieur du FSL. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104010_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il soutient que : - la décision est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que la prime était ouverte à l'ensemble des propriétaires qui avaient signé un devis entre le 1er octobre et le 31 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104172_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
transition énergétique et, d'autre part, de la brochure " MaPrimeRenov' " du ministre de l'économie, des finances et de la relance dès lors que ce dernier prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis
Source officielle8ème chambre
DTA_2319200_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé au motif que les documents communiqués, en l'absence de devis, de paiement des frais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405906_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et sur la facture de l'entreprise ou de l'auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
devis de 108 000,00 HT en ce qui concerne la réalisation du flocage des gaines techniques en site occupé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511412_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme E... soutient que : - le 20 juin 2023, alors qu’elle empruntait un chemin situé sur l’avenue Georges Guynemer à Chevilly-Larüe (94550), elle a chuté sur une plaque d’égout dévissée et conserve des
Source officielle3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après accord de la direction des transports - Service Maîtrise d'ouvrage, ce devis sera accepté et donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. / La durée d'exécution maximale de chaque bon de commande
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - sa requête a été présentée dans le délai de recours contentieux ; - le refus du maire constitue un abus de pouvoir ; - la communication du cahier des charges et du devis de l'architecte
Source officielle10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Denise
Source officielle7éme chambre
DTA_2401680_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Denise, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° S3OP 23 780 116 du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement d’un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302489_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C occupant l'appartement situé au 69 rue Joseph Hue à Devilles-les-Rouen ( 76 250) relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé France terre d'asile situé au 30 rue Henri Gadeau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402240_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient qu'elle a des soucis de santé, que les demandeurs d'emploi bénéficient d'une aide pour l'achat de matériel de cours et qu'il n'est pas normal que le devis proposé au département ne convient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 dispose que : " Les travaux et prestations mentionnés à l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 sont ceux figurant sur le devis et sur la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a demandé le 19 juillet 2020 auprès de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier de la prime de transition énergétique pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air, sur la base d'un devis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la prise en compte des devis pour travaux supplémentaires : 27.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Si la société ADP évalue ces travaux à la somme de 126 000 euros HT, selon un devis de la société TBM qu'elle avait produit lors de l'expertise, l'expert avait relevé que ce devis ne précisait pas si les
Source officiellePage 17 sur 290