Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2215936_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : - elle est intégrée en France où elle a eu trois enfants de nationalité française ; - si elle a arrêté de travailler quelques années pour élever ses enfants, elle travaille désormais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103521_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Aran, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102724_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103058_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102433_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302389_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n’est pas contesté que la commune a l’intention de procéder aux aménagements correspondant à la réserve instituée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A ne pouvait renoncer à la pose d'un cathéter, au déclenchement du travail, à la délivrance artificielle et à la révision utérine compte tenu de la nécessité d'une voie veineuse périphérique pour l'injection
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601284_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’aide humaine mutualisée aux élèves handicapés : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102026_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le requérant, qui est célibataire et indique élever seul son enfant de 14 ans, a été reconnu travailleur handicapé le 6 septembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... imputable à cette infection peut être évalué au taux de 10 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à justifier de l'écart tarifaire relevé par le préfet, qui s'élève à 50 % du tarif indiqué sur le devis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003835_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à justifier de l'écart tarifaire relevé par le préfet, qui s'élève à 50 % du tarif indiqué sur le devis.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118323_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est fondée à engager la responsabilité de l'AP-HP au titre de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée ; la probabilité que cette infection ait une origine nosocomiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204897_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 9 mai 2022, pendant le cours d'histoire-géographie, il a tenu des propos déplacés sur la poitrine d'une élève, ce qui a provoqué une altercation violente avec une amie de cette élève, intervenue pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2411578_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
endurées dont le montant s’élève à 10 000 euros ; un préjudice esthétique temporaire dont le montant s’élève à 3 000 ; l’incidence professionnelle dont le montant s’élève à 2 386 884,91 euros ; les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
911-4 du code de l'éducation : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
médicales de cette infection et les postes de préjudices auxquels elle peut prétendre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302332_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social. () VI. -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007992_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que la vacance n'est pas de son fait car elle a effectué des travaux en 2018 avec l'intention de le vendre mais aucune visite ne s'est avérée concluante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
partis retenus pour y insérer le projet et en ce qui concerne l'aménagement des accès, notamment s'agissant de leur largeur, qui n'est pas renseignée sur le plan de masse ; le document graphique d'insertion
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