par laquelle la commission d'appel de la fédération française de rugby a décidé de prononcer à son encontre " un retrait de cinq (5) points au classement du championnat au sein duquel évoluera son équipe

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 27.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

ou le renforcement d’équipements publics existants, lorsqu’ils existent.

ou le renforcement d’équipements publics existants, lorsqu’ils existent.

de soins, de diagnostics et de secours et d'exécution de prestations associées et annexes " ayant pour objet de lui fournir une série d'équipements et de matériels médicaux.

zone N du plan local d’urbanisme intercommunal ; la décision attaquée méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; la construction litigieuse entre dans le champ du permis de construire et non

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Elle a ainsi conclu avec la société Free Mobile un contrat cadre pour des prestations d'hébergement de ses équipements radioélectriques et les deux sociétés sont liées par un contrat de mandat signé le

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Tant ces deux maisons que les 4 unités de gîte auront en revanche des équipements communs situés sur l'un ou l'autre des lots, révélant ainsi l'interdépendance de ces projets. 5.

conclu un contrat avec l'État ; () / II. - Sous l'autorité du chef d'établissement, les équipes pédagogiques inscrivent dans le livret scolaire ou de formation du candidat les notes de contrôle continu

les éléments d'équipement indissociablement liés aux ouvrages énumérés ci-dessus.

sportifs, autres équipements recevant du public ". 10.

regroupant des immeubles d'habitat collectif dont l'architecture hétéroclite ne forme pas un ensemble particulièrement remarquable sur le plan esthétique ou patrimonial et qui accueille déjà des équipements

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française, que la requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de l'autorisation

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que M.

Elle indique qu’elle est une société spécialisée dans l’électricité professionnelle, qu’elle a été titulaire d’un accord-cadre portant sur l’entretien et le dépannage des équipements participant au contrôle