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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; (…) / 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité. / L'agent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305969_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché centre hospitalier de
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2004148_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203225_20220831
31 août 2022
31 août 2022
eu manquement à l'obligation d'information à l'égard de la requérante ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de Mme B, ou l'évolution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
demandent au juge des référés sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) désigner le Docteur F, pédiatre, et un expert en neuropsychiatrie afin d'apprécier l'évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2103544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient ainsi n'avoir pas connu l'évolution de carrière dont il aurait dû bénéficier et avoir été lésé au regard des autres agents de la commune. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403206_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D, ou l'évolution prévisible de cet état ; 6° - préciser si le dommage allégué constitue une conséquence anormale d'un acte médical, chirurgical, pratiqué sur la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500150_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage constaté a un rapport avec l'état initial de Mme D, ou l'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., ainsi qu’à son examen clinique ; 2°) décrire l’évolution de l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501723_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D, ainsi qu'à son examen clinique le cas échéant ; 2°) décrire l'évolution de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E..., ou l’évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec l’injection de vaccin, en excluant la part
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec les injections de vaccin, en excluant la part
Source officielle3ème chambre
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle n'est pas davantage fondée à soutenir que l'évolution du chiffre d'affaires de la société est en parfaite cohérence avec la progression de la rémunération de Monsieur C A alors qu'il apparaît que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B n'établit pas que des fonctionnaires se trouveraient dans une situation identique à la sienne et auraient connu une évolution vers le grade de cadre supérieur et il n'apporte aucun élément de fait de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400358_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que dès lors qu'il est constaté que les préjudices sont imputables à l'évolution de son état antérieur et/ou à la faute commise dans la prise en charge du patient, l'ONIAM doit être mis hors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- dans ce contexte d'évolution défavorable, elle sollicite un nouvel avis auprès de l'Hôpital Edouard Herriot qui préconise son placement sous " dialacine ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107544_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'évolution compris entre 0,5 et 1, il résulte des dispositions précitées du décret du 9 mai 2012 que ce coefficient d'évolution est propre à chaque directeur adjoint dès lors qu'il est fixé en adéquation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301504_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 5.
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