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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser rétroactivement les allocations pour demandeur d'asile non versées en raison de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202667_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

du 25 mai 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Lyon, à la suite de l'ordonnance n° 2203176 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402150_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402209_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par suite, le requérant est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608049_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Par suite, il n’établit pas l’urgence qui s’attacherait à la suspension de l’exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205223_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la société requérante se borne à faire valoir que son activité est exclusivement financée par le dispositif du Compte personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302375_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602722_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée dès lors qu’un permis de conduire lui est nécessaire pour poursuivre son activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509167_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B demande la suspension de l'exécution de la décision attaquée. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300593_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Villemont, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502216_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309158_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

fondé, saisisse à nouveau le juge des référés d'une demande tendant à ce que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411155_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502160_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 9 mai 2025 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours contre la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610103_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, en l’absence de cette copie, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503580_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... tendant à ce qu’il suspende, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504157_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... tendant à ce qu’il suspende, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406276_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par l'ordonnance susvisée du 7 août 2024, le juge des référés a rejeté la requête de Mme A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun moyen ne paraissait propre, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318773_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 10 janvier 2024 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant n'était propre à créer, en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B a demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée et l'ordonnance du 31 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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