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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502499_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504485_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
diligence des soins et diagnostics pratiqués et d'évaluer l'ensemble de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert aura pour mission de procéder, en présence de Mme G, du HIA Sainte-Anne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à une expertise médicale à l'effet de: 1°) se faire communiquer tous
Source officielle4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si l'expertise du 2021 diligentée par le tribunal à la demande de Mme C épouse G, a relevé l'existence d'une tâche effectuée avec les bras à plus de 90° pour les courriers sur les étagères en hauteur
Source officielle5ème chambre
DTA_2303769_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
non d’un manquement aux règles de l’art qui constitue l’objectif premier d’une telle expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200860_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires avant le 31 décembre 2022. Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201562_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
une contre-expertise médicale.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du pré-rapport de l'expertise diligentée par le tribunal judiciaire d'Auch, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, Douarnenez Communauté soutient que l'expert n'a pas répondu à tous les chefs de sa mission expertale, en ne dressant pas de compte-rendu de la réunion d'expertise du 6 juillet 2020 et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur est entaché de contradiction dès lors que les experts ont exclu tout lien de causalité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502810_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
amiable diligentée par leur assureur n’a pu déterminer les causes exactes de cet effondrement ; cet ouvrage est ancien avec une conception non adaptée quant à sa destination actuelle ; - cet ouvrage
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 1902894 du 13 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise et désigné un expert qui a remis son rapport le 23 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
; 3°) ordonner l'établissement d'un pré-rapport par l'expert ; 4°) réserver les frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202167_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il appartiendra toutefois à l'expert, s'il l'estime utile, d'entendre le docteur B en qualité de sachant et, en tout état de cause d'examiner les conditions de son intervention dans le cadre fixé par l'expertise
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Une mission d'expertise a été diligentée par ordonnance du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D et Mme G D née E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, C D, représentés par Me Behr, demandent au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
est irrégulière, dès lors qu'elle est lacunaire et n'a pas été contradictoire ; - une nouvelle expertise est utile, dès lors que l'expertise diligentée par la CCI présente des erreurs et des incohérences
Source officiellePage 17 sur 239