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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
situé à Merckeghem (59), d’une surface globale de 37 710 m² dont 10 657 m² correspondent à l’assise des bâtiments d’exploitation.
3ème chambre
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
d’une superficie supérieure à 4 hectares. / d) autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés ».
4ème chambre
DTA_2205163_20241112
12 novembre 2024
Communay (Rhône), Mme B a fait une demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat le 7 avril 2021 pour bénéficier d'une prime de transition énergétique en vue du financement de travaux d'isolation thermique
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
J L, l'exploitation agricole à responsabilité limitée R, M. M R et Mme I A, M. F B, Mme P U, M. S N, M. Q O et M.
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à raison de l'existence et de l'exploitation de l'ouvrage ferroviaire, en l'absence de qualité de maître de l'ouvrage ; - à
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
L'étude de stabilité est jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploiter. () ".
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Juez, subsituant Me Gossement, avocate de la SAS 2GRÉ. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
des Eaux de l'Essonne (SEE), société délégataire de l'ouvrage, de ses propres préjudices subis en lien direct avec l'incendie, tenant aux commandes spécifiques qu'elle dû engager, aux surcoûts d'exploitation
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216191_20240624
24 juin 2024
Dans ce cas, les raisons sont précisément explicitées au demandeur ou au titulaire. / () ".
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
l'établissement de l'emplacement réservé ; il ne fait pas état du patrimoine détruit par l'emplacement réservé, ni de ses conséquences sur les milieux agricoles et naturels qu'il artificialise ; il n'explicite
DTA_1906459_20220707
7 juillet 2022
Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui
Reconduite à la frontière
DTA_2403749_20240708
8 juillet 2024
sanitaires et thermiques, a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
Ce retrait explicite n’étant pas devenu définitif, les conclusions de la requête dirigées contre ces arrêtés ne sont pas devenues sans objet.
2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
En quatrième lieu, les requérantes soutiennent qu'il existerait une incohérence entre les différentes explications du rapport de présentation relatives à la zone UD.
5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
Des désordres concernant le centre de balnéothérapie, constitués par des infiltrations d'eau par les cloisons et les plafonds, des défauts d'isolation thermique, et des phénomènes de condensation excessifs
Chambre 1
DTA_1900609_20231020
20 octobre 2023
de systèmes de vidange pour limiter les impacts thermiques et équipés également d'un dispositif permettant d'évacuer la crue centennale, de préférence à ciel ouvert ; / () / Dans les secteurs de densité
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
par la syndicat compte tenu de ces fautes s’établit au prix des travaux de reprise du réseaux ou, a minima à la somme de 27 625,09 euros ; - en ce qui concerne les désordres relatifs aux ponts thermiques
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
Il fait valoir que : - la lettre de rejet de l’offre de la société requérante est parfaitement explicite et ne saurait donc révéler un quelconque manquement aux obligations de publicité et de mis en
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