Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Ainsi, eu égard à l'ampleur et au caractère exceptionnel de ce mouvement social, et compte tenu de la nécessité pour l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement

Aux termes de l’article L. 511-11 de ce code : « L'autorité compétente prescrit, par l'adoption d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle

M A C ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont

Sur les frais de consignation : 8.

Il en ressort que Mme A est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine nécessitant un traitement antirétroviral (Biktarvy).

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre depuis l'année 2010 d'une insuffisance rénale sévère sur un reflux vésico-urinaire laquelle a nécessité un traitement par hémodialyse de 2012 à 2017.

A..., né le 26 février 1978, présente, depuis l’âge de trois ans, un syndrome néphrotique ayant nécessité un traitement à base de corticoïdes à forte dose, une hémodialyse dès l’âge de quinze ans, une

La requérante soutient qu'elle bénéficie d'une allocation aux adultes handicapés avec un taux d'incapacité supérieure à 80% et que son état de santé nécessite un traitement dont la privation est susceptible

Sur les frais liés au litige : 12.

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) Préciser si ces conséquences étaient, au

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa pathologie et des traitements nécessités par celle-ci ; 7°) Préciser si ces conséquences étaient,

du traitement en France et de l'indisponibilité de ce traitement en Mauritanie ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Sur les frais liés au litige : 7.

Sur les frais de l'instance : 6.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

son pays d'origine, vers lequel il peut voyager sans risque, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Sur les frais liés au litige : 8.

qui lui a été prescrit et le facteur qui a déclenché son état de santé, lequel nécessite toujours des soins ; l'établissement de santé tente de se dédouaner de la prise en charge financière des frais