d'affaires et des bénéfices, et qu'ils démontrent, en tout état de cause, une baisse significative du chiffre d'affaires de la société ainsi qu'une baisse de son résultat pour l'ensemble de la période

d'affaires et des bénéfices, et qu'ils démontrent, en tout état de cause, une baisse significative du chiffre d'affaires de la société ainsi qu'une baisse de son résultat pour l'ensemble de la période

de mission du 8 décembre 2014 prévoyant qu'elle verserait à l'intéressé une commission représentant 10 % du chiffre d'affaires facturé à la société luxembourgeoise VIP AERO si un montant total de 7 millions

, de déterminer de façon pertinente le chiffre d’affaires de la société, au regard notamment des conditions concrètes de fonctionnement de l’entreprise.

C, identifié comme maître de l'affaire en tant qu'unique associé et gérant de la société, d'une part, un montant chiffré à 75 524 euros au titre de l'année 2015 et un montant chiffré à 97 049 euros au

Il prévoit, pour déterminer le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise durant la période de référence, de retenir le chiffre d'affaires réalisé durant la même période de l'année 2019, ou, pour les

une perte de chiffre d'affaires constituant un préjudice financier de nature à mettre en cause la survie financière de la société ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

d'affaire, représentant au cours de la " saison chaude " 65% des recettes, soit 47% du chiffre d'affaire totale pour un exercice entier ; que la perte de chiffre d'affaire à redouter aurait des conséquences

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que les décisions attaquées la privent d’une partie importante de son chiffre d’affaires et génèrent

d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée

d'affaires n'est nullement établie et ne constitue qu'une petite partie du chiffre d'affaires de la seule société Lime, qui se présente comme la plus grande entreprise de véhicules partagés au monde ;

Par une proposition de rectification du 2 mai 2022, la vérificatrice, selon la procédure de taxation d’office, a reconstitué le chiffre d’affaires du groupement d’intérêt économique Village de la pointe

d'affaires qu'elle a réalisé aux mois décembre 2020 et février 2021 devait être apprécié par rapport au chiffre d'affaires qu'elle-seule réalisait pendant la période de référence sans tenir compte du

d'affaires pour lui ; - il a subi un préjudice anormal et spécial qu'il chiffre à 7 630 euros dans le dernier état de ses écritures au vu de la comparaison de son CA 2021 et de son CA 2022 ; - il

Elle fait valoir que le lien de causalité n'est pas établi entre les travaux publics en litige et la diminution du chiffre d'affaires du restaurant.

Sur la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : 2.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

aux intérêts qu'il entend défendre.