CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300601_20230615
15 juin 2023
titre de séjour portant la mention " longue durée UE " délivré par les autorités italiennes.
3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
Sur les frais du litige : 11. Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre des frais ex osés ar M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402030_20240409
9 avril 2024
H, ressortissant italien né le 5 mars 1976 à Khemis El Khechna (Algérie), déclare être entré en France au mois de janvier 2023.
DTA_2108189_20231013
13 octobre 2023
Cette lettre a été reçue le 11 janvier 2021, selon le bordereau d'accusé réception postal produit à l'instance par la société.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225310_20230223
23 février 2023
Sur la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois : 11.
2ème Chambre
DTA_2301089_20250716
16 juillet 2025
. - Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 sous le numéro 2301089, et un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2105404_20240626
26 juin 2024
B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer (direction départementale
6ème Chambre
DTA_2205961_20221230
30 décembre 2022
A E, ressortissant marocain né le 15 février 1979, déclare être entré en France en juin 2015.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
2018, du 7 au 13 février 2019, du 8 au 10 septembre 2019 et le 2 octobre 2019.
ELOIGNEMENT
DTA_2205344_20220718
18 juillet 2022
C, également présent à l'audience, lui-même assisté d'un interprète en langue italienne.
DTA_2507272_20250707
7 juillet 2025
Mme C B épouse A, ressortissante de nationalité sénégalaise née le 20 février 1977 à Keur Balla Seye, est entrée régulièrement en France le 20 septembre 2015.
4ème chambre
DTA_2311119_20240529
29 mai 2024
A B, ressortissant tunisien né le 7 avril 1979, est entré régulièrement en France le 3 avril 2016.
- 96h - Eloignement
DTA_2319104_20240228
28 février 2024
F allègue. 11.
7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
n'établit pas que la présence de ces éléments polluants aurait pour conséquence de rendre le cresson toxique ; - la requérante n'établit pas au moyen de l'acte de donation partage établi le 6 juin 1973
DTA_2500458_20250204
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la saisine des autorités italiennes ne serait pas établie doit être écarté. 11.
DTA_2417308_20250603
3 juin 2025
A C, ressortissant algérien né le 10 février 1976, a fait l'objet d'un arrêté du 23 octobre 2024, notifié le 4 novembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre
DTA_2208714_20221129
29 novembre 2022
B, ressortissant algérien, né le 20 février 1979, écroué au centre pénitentiaire d'Annœullin, a fait l'objet, le 4 novembre 2022, par le préfet du Nord, d'une décision portant obligation de quitter le
1ère Chambre
DTA_2304552_20230919
19 septembre 2023
pour un séjour de 365 jours du 9 avril 2009 au 8 avril 2010 et qui lui avait été délivré par l'autorité italienne à Abidjan le 9 avril 2009 au titre d'un regroupement familial.
6ème chambre
DTA_2207240_20230125
25 janvier 2023
E B, ressortissant marocain né le 17 juillet 1979 à Mohammadia (Maroc), est entré sur le territoire français le 7 avril 2015, selon ses déclarations, sous couvert de son passeport et d'un titre de séjour
3ème Chambre
DTA_2411571_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Page 17 sur 18