AE a présenté sa candidature pour l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2019, qui a reçu un avis favorable de sa hiérarchie.

AK, la requête présentée pour M. J contient l'exposé de faits et de moyens et l'énoncé de conclusions. Par suite, la fin de non-recevoir opposée par M. AK ne peut qu'être rejetée.

Les inscriptions sur la liste d'aptitude prononcées au titre du présent article s'imputent sur le nombre total d'inscriptions prononcées en application de l'article 28 du présent décret ou, le cas échéant

de défenseur syndical de l'intéressée n'appelle pas la consultation de l'instance et précise que la demande d'autorisation de licenciement ne présente pas de lien avec le mandat de défenseur syndical

Il exerce par ailleurs les fonctions de délégué syndical et a été candidat aux élections du comité social et économique.

Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Le télégramme n° 35 en date du 20 février 2020, qui indique le nom des officiers dont les candidatures ont été retenues sur les postes d'outre-mer, a révélé que M.

La circonstance que la candidature de Mme A sur les postes pour lesquels elle avait candidaté ait été refusée est sans incidence sur la légalité de la recherche de reclassement, dès lors que l'employeur

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

Par la présente requête M.

N a présenté sa candidature au titre de " l'avancement SUEP ", " 1/9ème brigadier ", " Brigadier V Art12-1-2 " et " avancement secteur difficile ", qui relèvent, en application des dispositions citées

Ont été répartis entre les onze listes en présence, les dix sièges à pourvoir.

et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une

Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1.

F, A, C et G ; - Mme D a été illégalement inscrite dès lors qu'elle n'avait pas présenté de candidature à l'avancement au titre de l'année 2021.

/Le décompte des voix obtenues par chaque liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. ".

cette liste lui ont été envoyés par courriel.

à la présidente de l'université, satisfaisant ainsi les attentes exprimées par ce syndicat.