Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2201463 du 7 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal administratif de Limoges, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Joch le 15 mars 2026 ; 2°) de prononcer toutes mesures que le tribunal

Ces listes n'ont donc pas été affichées.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude annuelle aux fonctions de commissaire-enquêteur

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

A B, représenté par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à

Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs () / Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'élection s'effectue

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'agence de Pôle emploi d'Île-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.