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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des déclarations de ce membre du jury et, d'autre part et surtout, de connaître les motifs pour lesquels elle a rejeté la candidature de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205345_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
- la circonstance que le bien visé par la proposition d'hypothèque fasse l'objet d'une procédure d'expropriation est sans incidence dès lors que le créancier hypothécaire conserve son droit de préférence
Source officielleChambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303500_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600072_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203098_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408305_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B la gestion du camping Aigue Noire faisant partie du domaine public communal, le terme de cette délégation étant fixé au 15 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201744_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126056_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922641_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un courrier du 25 mars 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible
Source officielleJuge social
DTA_2203011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sa situation financière, elle souhaite accéder à un logement moins cher ; - elle doit pouvoir bénéficier d'un logement chez un bailleur social " classique " ; - son logement doit se situer de préférence
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308391_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la partie aval de la construction, les remblais en surélévation par rapport au terrain naturel seront limités au minimum indispensable, la partie de la construction située en amont sera de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211284_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officiellePage 17 sur 56