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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535247_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
délai à compter de la demande de convocation, y a-t-il rupture de la continuité et de la mutabilité du service public pour un étranger qui souhaite soumettre une demande de titre de séjour et qui ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600147_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les moyens invoqués par la SCI MC3, tel qu’invoqués par son conseil à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600227_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600252_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600475_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir qu’elle travaille en alternance auprès de la société Safran Aircraft Engines, que son précédent titre de séjour est arrivé à expiration le 17 décembre 2025 et qu’elle ne parvient pas,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313425_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que : - elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour prolonger son récépissé alors que, étant en recherche d'emploi, elle dispose d'une promesse d'embauche de l'entreprise Costo,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317668_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C ne parvient pas à prendre de rendez-vous sur le site de l'ANEF ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402072_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, ressortissant Algérien né le 6 mai 1995, ne parvient pas à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour depuis le mois d'octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431989_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'il fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de police pour déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour, la préfecture de police rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418484_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - les conditions d'utilité et d'urgence sont remplies dès lors que malgré ses nombreuses démarches auprès de la préfecture, il ne parvient pas à obtenir une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301341_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A se borne à soutenir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de naturalisation malgré de nombreuses tentatives de connexion à la plate-forme dédiée par les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303513_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Les moyens de la requête, analysés précédemment, ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300273_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les délais me paraissent cependant trop contraints, au vu de la rentrée fixée au 2 septembre sur le site de Plombières, pour y apporter, à ce stade, une suite favorable.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301025_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
charge de l'Etat, en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 200 euros à verser à son conseil qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle s'il parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216065_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B fait valoir qu'il n'a rien dissimulé, a peu de ressources, d'importante charges ne parvient pas à retrouver un emploi, invoquant ainsi sa bonne foi et une situation de précarité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205327_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En demandant la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros pour l'unique motif qu'il ne parvient pas à obtenir le remboursement des frais et honoraires des expertises qu'il a avancés,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
délibération du 19 décembre 2023 du SMIBA ayant pour objet la proposition d'un service de location de skis sur la station du Ballon d'Alsace, au motif que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
la procédure d'attribution, de la reprendre au stade de l'analyse des candidatures, en incluant l'offre de la Sarl FI SECURITE en dépit de l'absence de production de son K - BIS si l'exposante ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401349_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pour réaliser les travaux; - la lettre de relance du 8 juin 2023 rappelant que l'absence de travaux avant le 9 décembre 2023 l'exposerait à une majoration ne lui a pas été notifiée ; - il ne parvient
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