Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2023 qui s'est tenue à partir de 9h20.

S'agissant de l'arrêté fixant le pays de renvoi : 7.

A l'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2210347 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.

Toutefois, Mme A produit le jugement rendu le 1er mars 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux

B D et la société civile immobilière (SCI) LMZNew, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n° 2200415 en date du 9 mars 2023 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ".

Par suite, ainsi que les parties en ont été informées au cours de l'audience publique, les conclusions présentées par M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que M. C qui ne peut justifier d'une entrée régulière en France, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

En quatrième lieu, d’une part, M.

En quatrième lieu, d’une part, M.

demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée

Par deux arrêtés du 28 décembre 2025, le préfet de police, d’une part a obligé le requérant à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, et d’autre part a interdit son retour

D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, sollicite un renvoi de l'affaire à une autre audience afin qu'il produise des pièces complémentaires et qui ajoute que la crise liée à

Vu les procédures suivantes : I°) Par une ordonnance en date du 12 mai 2023, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Melun la requête

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.