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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article B.4.1.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " Dimension des places de stationnement : / Les places créées doivent respecter les dimensions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206962_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaitre les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203516_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

bâtiment A et celle de son local technique mentionnée sur le plan de masse ne correspondent pas à celles mentionnées sur le plan de façade Sud.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206690_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / () ". 25.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300439_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

L'annexe n° 1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit, pour l'habitat individuel hors lotissement ou permis groupé, un nombre de places de stationnement minimal de 2 places par logement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

moins pour deux places ". 21.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des plantations équivalentes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106900_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Cet espace sera planté d'essences locales et aménagé en espace public. / La superficie de cet espace collectif (place, rues, piétonniers) sera de 30 m² par lot ou logement, et jamais inférieure à 100 m²

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300185_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

) ; / () pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette () ". 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les dispositions précitées du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ne distinguent pas, parmi les places de stationnement à créer lorsqu’une construction nouvelle est édifiée, leur destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504436_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ayant un intérêt architectural et que les dispositions de l'article U2.12 du règlement du plan local d'urbanisme sont respectées car la place de stationnement a une longueur suffisante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204590_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux " espaces libres et plantations " : " () Les aires de stationnement devront être plantées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A partir de 2010, l’Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108502_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article U6 du règlement du plan local d’urbanisme : « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS (…) 6-1 / Espaces libres et plantations /

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907667_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Pour toute opération de plus de 5 logements, 20% des places, en plus des places obligatoires seront banalisées (places visiteurs non affectées) () ". 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001461_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311147_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le plan " SS N-1 " fait clairement apparaître l'emplacement des 25 places de stationnement projetées ainsi que les modalités d'accès à ces places.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009356_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur dès que la première décimale est supérieure ou égale à 4 et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Source officielle

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