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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article B.4.1.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " Dimension des places de stationnement : / Les places créées doivent respecter les dimensions
5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaitre les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
bâtiment A et celle de son local technique mentionnée sur le plan de masse ne correspondent pas à celles mentionnées sur le plan de façade Sud.
2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / () ". 25.
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
L'annexe n° 1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit, pour l'habitat individuel hors lotissement ou permis groupé, un nombre de places de stationnement minimal de 2 places par logement.
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
moins pour deux places ". 21.
1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
des plantations équivalentes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
6ème Chambre
DTA_2106900_20240209
9 février 2024
Cet espace sera planté d'essences locales et aménagé en espace public. / La superficie de cet espace collectif (place, rues, piétonniers) sera de 30 m² par lot ou logement, et jamais inférieure à 100 m²
4ème Chambre
DTA_2300185_20250520
20 mai 2025
) ; / () pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette () ". 3.
CHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
Les dispositions précitées du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ne distinguent pas, parmi les places de stationnement à créer lorsqu’une construction nouvelle est édifiée, leur destination
DTA_2504436_20250526
26 mai 2025
ayant un intérêt architectural et que les dispositions de l'article U2.12 du règlement du plan local d'urbanisme sont respectées car la place de stationnement a une longueur suffisante.
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux " espaces libres et plantations " : " () Les aires de stationnement devront être plantées.
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
A partir de 2010, l’Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés
2ème Chambre
DTA_2108502_20251209
9 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article U6 du règlement du plan local d’urbanisme : « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS (…) 6-1 / Espaces libres et plantations /
DTA_1907667_20220818
18 août 2022
Pour toute opération de plus de 5 logements, 20% des places, en plus des places obligatoires seront banalisées (places visiteurs non affectées) () ". 13.
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
Le plan " SS N-1 " fait clairement apparaître l'emplacement des 25 places de stationnement projetées ainsi que les modalités d'accès à ces places.
DTA_2009356_20230307
7 mars 2023
Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur dès que la première décimale est supérieure ou égale à 4 et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.
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