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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112369_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112589_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200615_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

télécom infrastructure, représentées par Axone Avocat, agissant par Me Salles, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202032_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de promotion vitivinicole hors Union européenne au titre de la deuxième année du programme. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il demande, à titre principal, l'annulation de cette délibération et, à titre subsidiaire, son annulation partielle en tant qu'elle a institué un emplacement réservé n° 2. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104096_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205605_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102059_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102061_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100174_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006586_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, Mme A C demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Tourcoing du 18 juillet 2020 portant adoption

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108763_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 2020 sont irrecevables.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

est consacrée à l'information et qui diffusent exclusivement des programmes qu'ils produisent et réalisent avec leurs moyens propres de production. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005751_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812279_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A que ce dernier ne sollicite pas l'annulation du courrier du 26 octobre 2018 lui notifiant ses résultats mais doit être regardé comme demandant l'annulation de la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509907_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C A, représenté par Me Ancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513174_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Le 22 octobre 2025, avant la première projection programmée, le maire de Marseille a décidé d’annuler la diffusion de cette œuvre par ce cinéma, au motif, exposé par un communiqué de presse du 23 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511854_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 septembre 2025, la préfète de l’Ain demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200011_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C enseignait encore le premier thème du programme d'histoire et n'avait pas entamé les programmes de géographie et d'enseignement moral et civique.

Source officielle

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