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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512505_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors qu’il est bloqué dans ses démarches administratives ; - il ne peut s’inscrire et bénéficier de droits à l’assurance maladie ou intégrer les programmes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2117071_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient que : - le 6 avril 2021, il a reçu un courrier électronique l'informant de l'annulation de l'épreuve n° 2 et de son report au 3 mai 2021 ; - il n'était pas disponible le 3 mai 2021 car
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208431_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 21 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys l'a informée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501016_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
certificat de résidence de Mme D portant la mention " étudiant ", le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur le seul motif tiré de ce que l'intéressée était inscrite en deuxième année de licence informatique
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203034_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 22 janvier 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125852_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010, - l'arrêté du 15 juillet 2011, fixant le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - les diverses infirmités dont a été atteint M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402921_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sous astreinte de 200 euros de retard à compter de la notification du jugement à venir, de programmer de manière urgente
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mis à disposition du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en suivant la mise en œuvre des connexions informatiques et en gérant le parc micro-informatique et les besoins, à prendre en charge les
Source officielle10ème chambre
DTA_2207674_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_1902585_20220803
3 août 2022
3 août 2022
son infirmité pensionnée ; - rejeté les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à ce programme de la SCI Aspen.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, chef du service " Programmes opérationnels et promotion ", pour signer les actes relevant de ce programme pris sur le budget national dans la limite de 150 000 euros et tous les actes relatifs au
Source officielle3ème chambre
DTA_2305703_20260206
6 février 2026
6 février 2026
3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : a) 30 % en cas d'infirmité unique ; b) 40 % en cas d'infirmités multiples.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
APA " ; 2°) à ce que soit diligentée une enquête afin d'identifier toutes les actions informatiques sur son profil, bien au-delà de la responsabilité du webmaster, du site www.ent-parisnanterre.fr ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912779_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de
Source officiellePage 17 sur 78