Il s'ensuit que les conclusions à fin d'injonction de la requête de Mme C ont perdu leur objet et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 4.

Les conclusions de la requête de M.

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, la requérante demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 février 2020 et du 26 juin 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de délivrance

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, M.

par des arrêts de prolongation successifs, l'EHPAD n'a fait procédé à aucune contrevisite médicale ni n'a contesté lesdites prolongations, que ce soit pendant cette période de quatre mois ou à l'issue

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - son contrat de travail doit prendre fin le 13 octobre 2025 et la délivrance d’un récépissé ou attestation de prolongation de son titre de séjour , qui

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la deuxième prolongation de la rétention de M. B A : 2.

B, concluant aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. La préfète de l'Ain n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

à sa demande de prolongation d'activité en date du 24 février 2020 pour la période du 25 septembre 2020 au 24 mars 2021, ensemble la décision du 19 août 2020 par laquelle la ville de Nice a refusé de

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Par la présente requête, M.

Par sa requête, Mme C, épouse A, ressortissante algérienne née le 24 mars 1982, demande l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 rejetant sa demande de prolongation de son visa.

préfet de Maine-et-Loire a refusé de prolonger la durée de validité de son visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de prolonger la validité de son visa pour une durée de six

A..., représenté par Me Maisonneuve, demande au tribunal, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête, et au rejet des conclusions

Elle soutient qu'elle a subi une greffe de foie, que son périmètre de marche est réduit en raison de ses douleurs et que la station debout prolongée lui est difficile.