de service mentionnés, ainsi que de la rechute de son état qu'elle impute à ces mêmes accidents.

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. () " Constitue

Elle soutient : - le recours est irrecevable dès lors qu’il est dirigé contre une décision confirmative d’une précédente décision devenue définitive ; - les conclusions aux fins d’annulation de la décision

dans le mois qui suit la notification du classement décidé en vertu du dernier alinéa de l'article précédent () le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle

Une copie de ce jugement sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Besançon.

Il est, tout aussi constant que l'accident survenu le 12 septembre 2013 présente le caractère d'un accident du travail. Si M.

Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités

Le 19 mai 2017, elle a subi un accident de service, puis une rechute le 13 avril 2018, dont elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au titre du même accident de service.

Le 10 avril 2018, elle a fait l'objet d'une rechute au titre de l'accident du 10 mars 2016.

de rechute ultérieure.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

président.

A la suite d'un accident du travail survenu en 2009, suivi de plusieurs rechutes, elle a fait l'objet d'un suivi par le médecin du travail.

Il soutient que : - victime d'une rechute d'un accident du travail le 18 avril 2013, il a été placé à tort en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office à partir du 30 mai 2014, avant

Il résulte de l'instruction que si Mme Balem a pu reprendre son service à diverses reprises depuis son accident, elle a connu de nombreuses rechutes qui ont été reconnues imputables au service par la décision

du Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées a considéré que la rechute de son état de santé n'est pas imputable à l'accident de service dont elle a été victime le 23 mars 2018 et l'a

E A, agent de maîtrise, a été recruté en qualité de responsable des services techniques par la commune de Cuisery le 1er avril 2011. Il a été victime le 22 septembre 2014 d'un accident de service.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'accident dont elle a été victime le 22 novembre 2018 est imputable au service. 5.

C du 30 mars 2018 au 10 septembre 2019 au titre de la rechute de l'accident de service du 11 novembre 2011. Le 1er mars 2015, M.