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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201260_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B contestent les décisions du 8 avril 2022 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté leurs recours préalables formés à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504065_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505147_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Gard a confirmé la récupération

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413638_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge, en qualité

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203091_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté sa

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_1904796_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2019 et 5 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300425_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300925_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B adresse au tribunal les décisions du 3 février 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201436_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B adresse au tribunal la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204212_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, ensemble la décision de rejet du 3 mai 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher notifiée le 23 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204312_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

solidarité active et le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle à hauteur de 379,30 euros concernant la prime

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303164_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302374_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est fondée à solliciter l'annulation des décisions de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 13 février 2023, de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104320_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La réclamation préalable présentée par la requérante a été rejetée par une décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales. 2.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400874_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... de la somme de 10,03 euros en mars 2022, a décidé de maintenir cet indu et a transmis sa contestation à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales, qui a décidé le 11 mai

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304803_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les recours administratifs préalables obligatoires exercés par Mme D... ont été respectivement rejetés par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales par deux décisions du 13

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307876_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502130_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 16 juin 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311175_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B... a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté expressément par la commission de recours amiable de la caisse le 4 février 2025. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101999_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 8 octobre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la requérante contre

Source officielle

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