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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201260_20221031
31 octobre 2022
A B contestent les décisions du 8 avril 2022 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté leurs recours préalables formés à l'encontre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504065_20260212
12 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé un
ORTA_2505147_20260212
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Gard a confirmé la récupération
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2413638_20260224
24 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge, en qualité
Aide sociale
DTA_2203091_20231222
22 décembre 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté sa
11ème Chambre (JU)
DTA_1904796_20220701
1 juillet 2022
requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2019 et 5 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
ORTA_2300425_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
ORTA_2300925_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B adresse au tribunal les décisions du 3 février 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
ORTA_2201436_20221031
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B adresse au tribunal la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204212_20230712
12 juillet 2023
, ensemble la décision de rejet du 3 mai 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher notifiée le 23 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204312_20240422
22 avril 2024
solidarité active et le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle à hauteur de 379,30 euros concernant la prime
Présidente QUEMENER
DTA_2303164_20250529
29 mai 2025
B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable
Juge unique 8
DTA_2302374_20250306
6 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est fondée à solliciter l'annulation des décisions de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 13 février 2023, de
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
La réclamation préalable présentée par la requérante a été rejetée par une décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales. 2.
POLE URGENCES
DTA_2400874_20251017
17 octobre 2025
A... de la somme de 10,03 euros en mars 2022, a décidé de maintenir cet indu et a transmis sa contestation à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales, qui a décidé le 11 mai
DTA_2304803_20250721
21 juillet 2025
Les recours administratifs préalables obligatoires exercés par Mme D... ont été respectivement rejetés par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales par deux décisions du 13
DTA_2307876_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
3ème chambre JU
DTA_2502130_20260416
16 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 16 juin 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de
5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
B... a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté expressément par la commission de recours amiable de la caisse le 4 février 2025. M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101999_20221228
28 décembre 2022
Par une décision du 8 octobre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la requérante contre
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