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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315710_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce courriel, purement informatif, qui ne revêt pas le caractère d’un document de portée générale, n’a eu ni pour objet ni pour effet d’influer sur les droits et obligations de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'orthographes ne démontre aucunement le caractère contrefait d'un document d'état civil ; l'expertise réalisée sur production de photocopies desdits documents d'état civil ne saurait suffire pour permettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la comptabilité de sorte que l'irrégularité ainsi commise est de nature à entraîner la décharge de l'intégralité des impositions procédant de la reconstitution des recettes ; - le rejet de la comptabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A l'issue de cette vérification, le service a, dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire, rejeté sa comptabilité comme irrégulière au titre des exercices vérifiés, reconstitué ses recettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'imprimé doit être signé et accompagné de deux photographies d'identité récentes et, le cas échéant, du document de voyage, des documents d'état civil et de la copie du document de séjour en cours de
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000993_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212503_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née le 6 juillet 2022 du silence gardé sur sa demande de communication de ces documents. Par une seconde demande, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300366_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, en tant qu'elle porte sur ces documents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2007, le service a, tout d'abord, relevé que le système d'enregistrement des recettes était globalisé et ne permettait pas d'obtenir le détail des recettes.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2205773_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A que ce document n'existait pas et, par suite, a rejeté sa demande. M.
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2103319_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de ces documents.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529447_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, la mesure sollicitée ne revêt aucun caractère utile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101452_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La consultation de ces documents a permis à l'administration d'apprendre que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104245_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
par le conseil de surveillance sur ces documents.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de son offre fondé sur l'absence de remise d'un bordereau des prix unitaires, document demandé à l'article 5.1 du règlement de la consultation, est erroné dès lors qu'elle a bien fourni ce document ;
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2302409_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En l'absence de réponse de la part de l'administration, une décision implicite de rejet sur sa demande de communication des documents. Par un courrier du 15 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300839_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le document demandé n'existe pas.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2302591_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les documents administratifs sollicités.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C D, après avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émis le 14 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministère des armées de lui communiquer les documents sollicités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce titre de recettes a été retiré et remplacé par le titre de recette n°21/2022 émis le 19 juillet 2022 dont la société Isère fibre demande l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officiellePage 17 sur 8306