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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2433385_20250408
8 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2407060_20250124
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2202834_20230921
21 septembre 2023
9ème Chambre
DTA_2210867_20230328
28 mars 2023
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314670_20230920
20 septembre 2023
8ème Chambre
DTA_2102246_20221017
17 octobre 2022
Pour rejeter la demande de titre de séjour en qualité de " salarié " présentée par M.
4ème Chambre
DTA_2206933_20231012
12 octobre 2023
4 ème Chambre
DTA_2303715_20240112
12 janvier 2024
Toutefois, il ne justifie pas d'une qualification particulière pour l'emploi exercé et n'apporte aucune preuve d'une activité salariée depuis le 31 octobre 2021.
1ère Chambre
DTA_2300152_20230406
6 avril 2023
2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
S'agissant des dépenses de personnels non qualifiés concernant les opérations R1, R3 et R5 : 14.
5ème Chambre
DTA_2504084_20260203
3 février 2026
DTA_2505221_20250930
30 septembre 2025
6ème Chambre
DTA_2403460_20240712
12 juillet 2024
DTA_2313669_20250212
12 février 2025
DTA_2501284_20250711
11 juillet 2025
DTA_2501516_20260204
4 février 2026
DTA_2510228_20251215
15 décembre 2025
La société les a informés des modifications de postes envisagées en précisant qu’il n’y aurait pas de modification des qualifications des salariés concernés ni de modification géographique de leur emploi
Reconduite à la frontière
DTA_2502821_20260109
9 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
3ème Chambre
DTA_2403216_20250731
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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