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1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433385_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407060_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202834_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210867_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314670_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102246_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pour rejeter la demande de titre de séjour en qualité de " salarié " présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206933_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303715_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Toutefois, il ne justifie pas d'une qualification particulière pour l'emploi exercé et n'apporte aucune preuve d'une activité salariée depuis le 31 octobre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300152_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001526_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'agissant des dépenses de personnels non qualifiés concernant les opérations R1, R3 et R5 : 14.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504084_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313669_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501284_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501516_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La société les a informés des modifications de postes envisagées en précisant qu’il n’y aurait pas de modification des qualifications des salariés concernés ni de modification géographique de leur emploi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502821_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403216_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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