B A, représentés par Me Michon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa

B D, représenté par la SELARL Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son

F E B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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E B, représentés par Me Cotillon, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2022, 13 octobre 2022 et 17 octobre 2022, la SCI Les Sables, représentée par la SELARL Parthema avocats, demande

Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 11 mai 2023, la société Business Efficience, représentée par Me Blanvillain (SCP Aguera avocats), et assistée

Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2302203, Mme A G, représentée par Me Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

requête et des mémoires en réplique enregistrés les 26 juillet, 8 septembre et 10 octobre 2022, le syndicat mixe de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, dénommé ILEVA, représenté

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 septembre 2020, le 1er décembre 2021 et le 24 janvier 2022, la commune d'Aussonne, représentée par la Scp Courrech et Associés, demande au tribunal, dans

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 ". 4.

G B E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-MRO-089 du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé

les 29 mars, 1er avril et 6 avril 2022 ainsi que les 20 mars, 17 juin, 19 juin et 20 juin 2023, le mémoire et les pièces enregistrés les 17, 19 et 20 juin 2023 n'ayant pas été communiqués, Mme B E, représentée

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 5.

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D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551